CADA · Avis — 7 septembre 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'Université de Lyon à sa demande de communication, par voie électronique, de préférence par publication en ligne, d'une copie des documents suivants :
1) les documents désignant au conseil d'administration de l'établissement les personnes suivantes :
a) Madame X et Monsieur X, représentants de l'Université Lyon I ;
b) Monsieur X, représentant de l'Université Lyon II ;
c) Monsieur X, représentant de l'Université Lyon III ;
d) Monsieur X, représentant de l'Université de Saint-Etienne ;
e) Madame X, représentant de l'École normale supérieure (ENS) ;
f) Monsieur X, représentant de l'École centrale de Lyon ;
g) Monsieur X, représentant de l'Institut National des Sciences Appliquées (INSA) de Lyon ;
h) Monsieur X ou / et Monsieur X, représentant du président du centre national de la recherche scientifique ;
i) Monsieur X, représentant l'Institut d'études politiques de Lyon (IEP) de Lyon, l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de environnement (VetAgro Sup), l'École nationale des travaux publics de l'État (ENTPE) et l'École nationale d’ingénieurs de Saint-Étienne (ENISE) ;
j) Mesdames X et X et Messieurs X et X, membres de la catégorie 2 par un commun accord des représentants de la catégorie 1 ;
k) Madame X et Messieurs X, X, X, X et X, représentants de la catégorie 3 désignés par les entreprises, les associations et les collectivités territoriales ;
2) les documents justifiants que les représentants des usagers et leurs suppléants ont été étudiants durant l'année scolaire 2016-2017.

En l'absence de réponse du président de l'Université de Lyon à la date de sa séance, la commission estime que les documents sollicités sont des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, sous réserve, pour les documents visés au point 2) de l'occultation, le cas échéant, des mentions, telles que l'adresse ou la date de naissance, relevant de la vie privée des représentants des usagers et de leurs suppléants, en application de l'article L311-6 du même code. Elle émet donc sous cette réserve un avis favorable.