Sur les demandes accessoires Mme [H] [K] succombant très largement en son appel, sera condamnée aux dépens de la présente instance et déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure

- Condamné la sarlu [5] aux dépens de première instance et d'appel. Mme [F] a formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt.

[U] et Mme [Q] la somme de 43 000 euros au titre des préjudices immatériels ; - prononcé la capitalisation des intérêts ; - condamné la société GB Architecture aux dépens, en ce compris les dépens du

la société Partnaire 72 aux entiers dépens d'appel dont distraction.

- infirmer le jugement en ce qu'il l'a condamné à supporter les dépens de l'instance.

[M] et Mme [T] aux dépens de référé et aux dépens de la présente instance, en ce compris les frais d'expertise judiciaire'; 4- condamné in solidum M.

de Rénovation ; - Condamner in solidum la société Sun Presqu'île, la société SG Bâtiment et la société LNEC aux entiers dépens ; Par conclusions régularisées au RPVA le 14 août 2023, la société

brut au titre des congés payés y afférents, 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné la SAS [1] aux entiers dépens.

Condamner la société PARTHEMA AVOCATS à payer la somme de 4000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Condamner la société PARTHEMA AVOCATS aux entiers dépens de l'instance.

[N] de l'ensemble de ses prétentions, - condamné M. [N] aux entiers dépens, - rappelé que la décision est de droit exécutoire par provision. Le premier juge a constaté que M.

la même aux seuls dépens de l'instance.

à payer à la société FINANCO 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, les a condamnés aux dépens de l'instance ; STATUANT À NOUVEAU : DÉCLARER Monsieur [G] [H] et Madame [Q] [H]

en ce qu'elle rejette ses demandes ; ' l'a condamnée aux entiers dépens.

dépens.

Elle sera condamnée aux dépens de première instance. Y ajoutant elle sera condamnée aux dépens d'appel.

dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, - condamner solidairement Maître [Q] et la SCP [1] au paiement de la somme totale de 24 839,88 € en réparation de l'ensemble

la commune de [Localité 1] au paiement de la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; o CONDAMNER en tous les dépens et allouer à Maître Camille CHABOUTY,

[V] [C] présentait un taux d'incapacité inférieur à 50%; - confirmé la décision du 22 Juillet 2021 de la CDAPH; - condamné M. [V] [C] aux dépens. M.

LES CONDAMNER aux entiers dépens de première instance, et d'appel, en ce compris les frais d'expertise. » *** Mme [D] [V] et M.