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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
69d73c56cdc6046d479b7cf0
8 avril 2026
[H] [P] et la société Mostwantedcorp en date du 29 janvier 2019 ; - Annulé les contrats de cession et d'édition d'ouvre musicale conclus entre M.
2ème Chambre civile
6a192c97cdc6046d4754a322
28 mai 2026
NORMANDIE BAT N° SIRET : 949 839 047 [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Noël LEJARD, substitué par Me Charlène RICCOBONO, avocats
Chambre 4-3
69d8a4dfcdc6046d47bd6766
9 avril 2026
[K] [P] : - un contrat de mission temporaire le 31 août 2018 pour la période du 3 au 5 septembre 2018 pour une formation de 21 heures, en qualité de téléconseiller stagiaire, - un contrat de mission
Chambre 2 A
69fd7e5ccdc6046d470449cb
7 mai 2026
[E] - [C] - LUTZ - ADMINISTRATEURS JUDICIAIR ES ASSOCIES, es qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société [P] [I] PROMOTION IMMOBILIERE, prise en la personne de Me [R] [E], ayant son siège
1ère chambre civile
69fad0f8cdc6046d47bf7a8d
5 mai 2026
Par conséquent, si une déchéance du droit aux intérêts devait être encourue, ce ne serait que pour la période ayant couru entre le 20 juin 2024 et le 27 août 2024 ; les intérêts sur cette période ont représenté
Chambre 4-6
6a210f16cdc6046d4709b838
3 juin 2026
Mon conseil syndical (CFDT) m'a conseillé deux alternatives la première est de faire une requête auprès du conseil des prud'hommes sur le fondement d'une prise d'acte de rupture de contrat de travail au
1ère Chambre
69ddce54cdc6046d472a851d
13 avril 2026
GENERALI IARD, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 5] Représentée par Me Sylvie MENNEGAND, avocat au barreau de NANCY S.A.R.L.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a0a4cdc6046d47ee65c9
28 avril 2026
les entiers dépens de l'instance.
Pôle 6 - Chambre 2
5fdac67b375d8e58a6a428d5
23 mai 2019
avocat au barreau de PARIS, toque : D0164, avocat plaidant INTIMEES SA CONFORAMA FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean
1ère chambre
69e1d0dfcdc6046d4789b21c
16 avril 2026
Au regard de la dégradation de son état de santé et estimant qu'elle caractérisait une PTIA au sens du contrat d'assurance, il a présenté une demande de prise en charge des échéances de son prêt mais,
Chambre Prud'homale
692562ffbbc24b0cc5e21a3e
20 novembre 2025
MJCORP, prise en la personne de Me [O], mandataire liquidateur [Adresse 3]' [Localité 4] S.A.R.L.
Chambre-1 civile et com.
6a1a7116cdc6046d477428ab
29 mai 2026
Il ajoute que pour pouvoir exécuter la décision de première instance il a été contraint de contracter un prêt de 30 000 euros qui obère sa situation financière.
Chambre Sociale
69d9d74dcdc6046d47d8ae21
10 avril 2026
Mme [Q] qui a comparu en personne devant la cour demande à celle-ci de confirmer le jugement.
Chambre commerciale
69fad119cdc6046d47bf7ca6
du deuxième alinéa de l'article 1649 A du code général des impôts sont ceux ouverts auprès de toute personne de droit privé ou public qui reçoit habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres
1re chambre civile
68cce97f41cce69a12ae3d72
16 septembre 2025
Par jugement réputé contradictoire du 19 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Dijon a : - condamné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 7], pris en la personne de son syndic en
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a192c34cdc6046d47549ba6
La convention collective applicable au contrat de travail est celle des établissements privés d'hospitalisation.
8ème Ch Prud'homale
69f2e6e4cdc6046d470cb157
29 avril 2026
Si le contrat de travail est prolongé au-delà de l'âge ci-dessus défini par accord écrit entre les parties, sa résiliation peut intervenir à tout moment moyennant un préavis réciproque de 2 mois.
69429510303b85728de4089a
11 décembre 2025
L'employeur ne conteste pas que la relation de travail est soumise à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966
6a0fe849cdc6046d478792c6
21 mai 2026
[R] ayant été placé en activité partielle au cours de la période comprise entre mai et septembre 2020, le contrat de travail ayant été rompu le 1er février 2021, il y a lieu de calculer son salaire de
Pôle 4 - Chambre 3
6a225f10cdc6046d473898b6
4 juin 2026
le 08 novembre 2021, à effet du 09 mai 2022, concernant le contrat de bail conclu le 10 mai 2016 entre M.
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