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: à l'audience publique du dimanche 14 avril 2024 à 13 h 30 Les parties comparantes ayant été avisées à l'issue des débats que l'ordonnance sera rendue par mise à disposition au greffe ORDONNANCE

Par lettre du 1er octobre 2020 reçue le 6 octobre suivant, la société NBB Lease a adressé à M. [P] une mise en demeure de payer sous huitaine sous peine de résiliation de plein droit du contrat.

en place d'un Plan de Départs Volontaires (PDV), cette liquidation du métier de Chargé de missions EPS s'est matérialisée par une communication de la direction axée sur la disparition des Chargés de missions

Après échec de la tentative de conciliation introduite devant l'Assurance Maladie des Mines, M.

Il prévoit, le cas échéant, la mise en place d'un réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines et la fréquence des mesures à réaliser. () ". 9.

Article R4323-61 : 'Lorsque des dispositifs de protection collective ne peuvent être mis en 'uvre à partir d'un plan de travail, la protection individuelle des travailleurs est assurée au moyen d'un système

[B] s'analyse en une démission ; DÉBOUTER M.

en œuvre de plans et programmes ".

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placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Il résulte de l’instruction, notamment du constat établi par la société Enedis et dont les mentions ne sont pas contestées par la région, que le 19 juin 2017 à 16 heures, lors de la mise en place de pieux

Au 4ème trimestre 2019, devant les relances de ces instances et en l'absence d'amélioration sensible, des écoutes ont été mises en place par une psychologue du travail. Un rapport a été émis.

[W] quant aux mesures prises par l'employeur pour le protéger, à défaut de faire état et de justifier des carences précises de l'employeur quant à la mise en place de mesures de protection destinées à

DE LA COUR LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles 907 et 786 et 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mars 2023 en audience publique et mise en délibéré

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GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Malika RABHI PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 03 octobre 2023, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Caroline

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