Par exploit du 24 juin 2021, elle a donné congé à la société Erick Augier pour le 31 décembre 2021, avec refus de renouvellement et offre d'indemnité d'éviction.

, sur CD-ROM ou clé USB, des documents suivants : 1) le contrat liant la Chambre de commerce et d'industrie des Côtes d'Armor (CCI) au Conseil départemental des Côtes d'Armor pour la gestion et l'exploitation

A. expose que : L'exploitation du gisement a débuté en 1963 et pouvait normalement se poursuivre pendant 8 années encore à la date du jugement de première instance, hors incidence de la réalisation

[H] a pour objet social l'exploitation d'un restaurant sis [Adresse 1] à [Localité 4].

À la même date, Mme [R] [S], notaire, a également fait l'acquisition de 50 actions de la société [J] & Associés au prix de 213 414,63 euros, payable à terme, sans intérêt et dans un délai de 5 ans.

Par jugement contradictoire en date du 22 juillet 2016, le tribunal paritaire des baux ruraux d'Auxerre jugeait que le [B] n'apportait pas la preuve des manquements liés au défaut d'exploitation personnelle

Par jugement réputé contradictoire en date du 27 octobre 2025, la juridiction saisie a : - condamné Mme [F] à payer au syndicat des copropriétaires de l'[Adresse 1], représenté par son syndic, la société

Par exploit du 25 avril 2001, la Ville de LYON a assigné la SARL TOHU BOHU devant la juridiction des loyers commerciaux.

Par lettre recommandée datée du 28 février 1998, la SA PRISUNIC EXPLOITATION a constaté à l'égard de M.

FIXE la date de cessation des paiements au 17 septembre 2023.

[C] a occupé les fonctions de superviseur, catégorie agents d'encadrement et techniciens (filière d'exploitation), coefficient 235 correspondant à l'emploi repère agent de coordination d'exploitation.

Le requérant fait valoir qu'il a explicitement demandé, dans ses observations en date du 15 janvier 2018, la communication des " autres informations " dont le service disposerait pour soutenir que la SARL

Les requérants font valoir qu'ils ont explicitement demandé, dans leurs observations en date du 20 janvier 2018, la communication des " autres informations " dont le service disposerait pour soutenir que

Les requérants font valoir qu'ils ont explicitement demandé, dans leurs observations en date du 15 janvier 2018, la communication des " autres informations " dont le service disposerait pour soutenir que

Les requérants font valoir qu'ils ont explicitement demandé, dans leurs observations en date du 15 janvier 2018, la communication des " autres informations " dont le service disposerait pour soutenir que

Les requérants font valoir qu'ils ont explicitement demandé, dans leurs observations en date du 15 janvier 2018, la communication des " autres informations " dont le service disposerait pour soutenir que

Les requérants font valoir qu'ils ont explicitement demandé, dans leurs observations en date du 15 janvier 2018, la communication des " autres informations " dont le service disposerait pour soutenir que

, a ordonné, avant dire droit, une mesure d'expertise pour rechercher les conditions d'exploitation des parcelles louées et dire si le mode d'exercice était de nature à compromettre la bonne exploitation