[N], de l'évincer de l'entreprise pour diminuer au maximum le temps de retour sur investissement lié au rachat de l'entreprise, - que la société SEMCO ne démontre pas des difficultés économiques de nature

Par courrier du 22 mai 2014, la société UP SUD informait Monsieur [H] [Y] que son poste de travail était concerné par le plan de sauvegarde du fait des difficultés économiques de l'entreprise qui entraînent

Les difficultés rencontrées par l'entreprise doivent être réelles et sérieuses pour justifier un licenciement économique. Les moyens des parties : M.

La réorganisation, si elle n'est pas justifiée par des difficultés économiques ou par des mutations technologiques, doit être indispensable à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise ou du secteur

La réorganisation, si elle n'est pas justifiée par des difficultés économiques ou par des mutations technologiques, doit être indispensable à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise ou du secteur

Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe

Fort de ce constat et de la difficulté de l 'entreprise à poursuivre l'activité en votre absence, nous vous avons convoqué à un entretien préalable qui s 'est déroulé le 31 octobre 2012 à 7h30 avec Monsieur

Les salariés appelants demandent en premier lieu des dommages et intérêts pour licenciement irrégulier en faisant valoir que le comité d'entreprise de la société Entreprise Maes & compagnie n'a pas reçu

La bonne gestion de cet encours clients était essentielle pour se prémunir à l'encontre des clients insolvables ou qui rencontrent des difficultés de paiement, afin d'éviter à l'entreprise de rencontrer

. (…) / Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un

Ces actes contraires aux intérêts de notre entreprise sont d'autant plus inadmissibles que vous occupez des fonctions et responsabilités parmi les plus élevées de notre société.

L'article L. 5125-1 du code du travail dispose : « I. - En cas de graves difficultés économiques conjoncturelles dans l'entreprise dont le diagnostic est analysé avec les organisations syndicales de salariés

préalable pour obtenir l'autorisation définitive. / En cas de non-respect de ce délai, l'entreprise de production est tenue de rembourser au Centre national du cinéma et de l'image animée l'aide dont

Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe

Les difficultés précitées résultent du contexte économique difficile du sauvetage de l'entreprise tendant à dégrader le climat social au sein de l'entreprise.

[N] est solvable, dès lors qu'il dirige actuellement six entreprises. 4.2.Les conclusions notifiées le 25 avril 2022 par M. [N] ont été déclarées irrecevables par ordonnance du 12 mai 2022.

conseil des prud'hommes opérée le 17 mars 2014, ' que les parties étaient d'ailleurs d'accord sur la diminution temporaire des heures de travail du salarié dont l'horaire de travail, du fait des difficultés

X..., projeteur mouliste était justifiée par les difficultés économiques rencontrées par l'entreprise et qu'en revanche, elles ne devaient avoir aucun impact sur les postes de M. A... et de M.

Gares a, dans son courrier du 14 janvier 2021, sollicité la renégociation de ce contrat, puis a, dans son courriel du 12 mars suivant, demandé à ce qu'il y soit mis fin, en précisant, compte tenu des difficultés

, - le contrat a été exécuté de manière loyale et ce sont les difficultés économiques de l'entreprise qui ont généré des retards dans le paiement des salaires qui s'est toutefois réduit à quelques jours