[F] en soins psychiatriques en unité pour malades difficiles au Centre hospitalier du [Localité 7] de [Localité 6] (19) Le 19 avril 2023, le préfet de la Corrèze a maintenu la mesure de soins pour une

Ces difficultés persistantes nous ont amenés à considérer une réorganisation de notre Société.

économiques de la société doivent s'apprécient au jour du licenciement, qu'en outre les dernières données comptables confirment la permanence des difficultés.

Un point de difficulté: le reproche au salarié de ne pas avoir suivi les formations managériales prévues dans le plan d'action (pièce 8 salarié).

Vous n'avez par ailleurs pas informé votre hiérarchie d'éventuels points de difficultés, ni de votre décision de ne pas valider la plaquette attendue, ce qui a placé votre hiérarchie dans une situation

technologiques, soit à une réorganisation de l'entreprise, laquelle, si elle n'est pas justifiée par des difficultés économiques ou par des mutations technologiques, doit être indispensable à la sauvegarde

économiques de l'entreprise, en versant la copie de chèque remis au gérant et non encaissés par celui-ci en raison de ces difficultés, ainsi que les comptes de résultats des années 1995 à 1997 qui font

économiques de l'entreprise, en versant la copie de chèque remis au gérant et non encaissés par celui-ci en raison de ces difficultés, ainsi que les comptes de résultats des années 1995 à 1997 qui font

Les chiffres réalisés sont en effet les suivants : -2006 : CA 104 237, 87 €, -2007 : CA 78 919, 53 €, - 1er trimestre 2008 : 9185 € ; il est difficile d'estimer le CA pour 2008 étant donné que vos rapports

Le 19 juillet 2024 le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier a statué comme suit : Reçoit le recours de Monsieur [L] [P], Dit que [G] [L] connaît des difficultés n'entrainant pas l'obligation

Il a précisé que des diligences avaient été effectuées par la préfecture pendant la période d'incarcération de [T] [U] et que des perspectives d'éloignement restaient possibles malgré les difficultés diplomatiques

la poursuite des opérations de liquidation judiciaire est rendue impossible en raison de l'insuffisance de l'actif, et que la réalisation des actifs résiduels est disproportionnée par rapport aux difficultés

Son conseil a admis une difficulté de recevabilité de l'appel s'il s'avère que la notification de l'ordonnance a bien été faite le jour même de l'audience, ne disposant pas de plus d'éléments relatifs

Sur le harcèlement moral : Le salarié soutient avoir rencontré des difficultés liées au comportement de M.

La décision imposée par notre partenaire intervient de surcroit dans un contexte particulièrement difficile pour notre société fragilisée par une tendance forte de nos partenaires et en premier lieu du

entre ses deux parents ; qu'il s'est très bien adapté à sa vie sur PERPIGNAN et souffre seulement du climat conflictuel entretenu par son père ; qu'il adopte par ailleurs en classe un comportement difficile

Nos difficultés économiques sont donc significatives et nécessitent des mesures exceptionnelles.

mois ainsi que quelques jours pendant les petites vacances scolaires et 15 jours durant l'été qui sera organisé par l'établissement gardien, sous le contrôle du Juge des Enfants et dit qu'en cas de difficultés

-X..., né le 11 juin 2009, au domicile de sa propre mère à Nort-Sur-Erdre (44) ; que depuis plusieurs semaines, la personne à protéger, qui présentait des limites intellectuelles engendrant des difficultés

Il doit être retenu que le prêt est de nature professionnelle, et qu'il avait pour objet de pallier les difficultés économiques de la société CARABAT dont le gérant avait parfaitement connaissance, qu'il