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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c36
9 février 2017
L es manquements du maître d'oeuvre dans le suivi et la coordination du chantier sont donc à l'origine : du retard pris dans la bonne exécution du chantier incluant les préjudices de jouissance consécutifs
Sociale D salle 1
65dd8bcaaf7bf00008e5565e
26 janvier 2024
[E] [T] a été engagé par M. [J] [L] suivant contrat d'apprentissage en date du 14 octobre 2019 au 31 août 2020 en qualité d'apprenti peintre.
Pôle 4 - Chambre 5
6350e4e842150aadff23dbbd
19 octobre 2022
L'OPC s'engage à ne percevoir aucune autre rémunération de la part de tiers dans le cadre de la réalisation de cette opération.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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10 septembre 2015
[W] a été désigné d'office pour effectuer, la semaine du 14 mai au 20 mai 2012 un chantier à [Localité 5] (33). Par lettre datée du 2 mai 2012, M.
17e Chambre B
60353c19675de665e9149c16
26 mai 2016
[W] [W] a été engagé par la SARL Cometra selon contrat à durée indéterminée à temps complet, le 9 mai 2011, en qualité de compagnon professionnel.
2ème CHAMBRE CIVILE
635b718db201587f74be0122
27 octobre 2022
En outre, elle explique qu'elle est intervenue en dernier sur le chantier si bien qu'elle a subi les retards de chantier commis par les premiers intervenants.
CHAMBRE SOCIALE B
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16 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 16 Janvier
69e0740ecdc6046d47696cc7
15 avril 2026
S'agissant du retard, ils énoncent que, alors qu'il lui avait été laissé une durée de presque du double de celle convenu, le chantier est resté inachevé et a été laissé à l'abandon.
Pôle 4 - Chambre 6
6036a64ab7bea047efd1b2ea
18 septembre 2015
de manière abusive, l'empêchant de finir le chantier.
1ère Chambre civile
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6 juillet 2023
[B] a régularisé auprès de la société ENEDIS un engagement d'alimentation électrique temporaire, celui-ci précisant dans l'acte que sa demande était effectuée pour une installation de chantier et pour
64a7af7a3bcaf505db69639d
temporaire concernait un chantier.
69fd8026cdc6046d47047525
7 mai 2026
Ils vont de chantiers en chantiers à travers la France tout au long de l'année. Ils ne rentrent chez eux qu'à l'occasion de leurs congés.
1re chambre civile
69e85e76cdc6046d4719623d
21 avril 2026
La société Me2co est intervenue en tant que maître d''uvre sur ce chantier.
Sociale D salle 2
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18 octobre 2024
[S] [P] a été engagé par la société Flandres désamiantage par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 6 juillet 2020 en qualité de conducteur de travaux, statut cadre, position B, échelon
1ère Chambre
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26 avril 2022
verbal de la SARL Fermetures Mosellanes pour un démarrage immédiat du chantier.
Chambre Sociale-Section 3
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22 janvier 2024
préparateur chantier machine.
16e chambre
60321dbae3fccb551a8d3a9f
12 avril 2018
, ainsi que du nettoyage du chantier, créance chiffrée à 37.176 €.
5fca78a7f62ee966728f3502
6 octobre 2020
[C] (permis de construire et réunion de chantier) qui construit parallèlement sur la parcelle qu'elle a acquise de l'indivision ; les conditions étaient donc réunies pour que la TVA éventuellement due
Chambre 4-3
66a33c0d02a12a235bae6c04
25 juillet 2024
[A] [M] a été engagé par la société Onet Technologies Nuclear Decommissioning (OTND) selon contrat à durée indéterminée à compter du 30 septembre 2013, en qualité de décontamineur débutant, niveau 1, échelon
7ème Ch Prud'homale
6438f361a942a604f5e9389c
13 avril 2023
à durée déterminée en cas de succession de contrats de ce type ; aucune prescription ne peut lui être opposée ; - Il travaillait seul comme plombier-électricien sur les chantiers pour le compte de
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