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6 888 résultats pour « engagement pour la durée d'un chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c36

Appel

9 février 2017

9 février 2017

L es manquements du maître d'oeuvre dans le suivi et la coordination du chantier sont donc à l'origine : du retard pris dans la bonne exécution du chantier incluant les préjudices de jouissance consécutifs

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

65dd8bcaaf7bf00008e5565e

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[E] [T] a été engagé par M. [J] [L] suivant contrat d'apprentissage en date du 14 octobre 2019 au 31 août 2020 en qualité d'apprenti peintre.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6350e4e842150aadff23dbbd

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

L'OPC s'engage à ne percevoir aucune autre rémunération de la part de tiers dans le cadre de la réalisation de cette opération.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6036b9bc2cdca65a1bc584f3

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

[W] a été désigné d'office pour effectuer, la semaine du 14 mai au 20 mai 2012 un chantier à [Localité 5] (33). Par lettre datée du 2 mai 2012, M.

Source officielle
CA

17e Chambre B

60353c19675de665e9149c16

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

[W] [W] a été engagé par la SARL Cometra selon contrat à durée indéterminée à temps complet, le 9 mai 2011, en qualité de compagnon professionnel.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

635b718db201587f74be0122

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

En outre, elle explique qu'elle est intervenue en dernier sur le chantier si bien qu'elle a subi les retards de chantier commis par les premiers intervenants.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b569fcdc6046d47a09f2c

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 16 Janvier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

69e0740ecdc6046d47696cc7

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

S'agissant du retard, ils énoncent que, alors qu'il lui avait été laissé une durée de presque du double de celle convenu, le chantier est resté inachevé et a été laissé à l'abandon.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6036a64ab7bea047efd1b2ea

Appel

18 septembre 2015

18 septembre 2015

de manière abusive, l'empêchant de finir le chantier.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64a7af7a3bcaf505db69639b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[B] a régularisé auprès de la société ENEDIS un engagement d'alimentation électrique temporaire, celui-ci précisant dans l'acte que sa demande était effectuée pour une installation de chantier et pour

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64a7af7a3bcaf505db69639d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

temporaire concernait un chantier.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69fd8026cdc6046d47047525

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Ils vont de chantiers en chantiers à travers la France tout au long de l'année. Ils ne rentrent chez eux qu'à l'occasion de leurs congés.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85e76cdc6046d4719623d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

La société Me2co est intervenue en tant que maître d''uvre sur ce chantier.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

67592ddd4f06387a26ce7626

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[S] [P] a été engagé par la société Flandres désamiantage par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 6 juillet 2020 en qualité de conducteur de travaux, statut cadre, position B, échelon

Source officielle
CA

1ère Chambre

62760c94593736057d78aa0f

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

verbal de la SARL Fermetures Mosellanes pour un démarrage immédiat du chantier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6755b6c6260008b5302c

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

préparateur chantier machine.

Source officielle
CA

16e chambre

60321dbae3fccb551a8d3a9f

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

, ainsi que du nettoyage du chantier, créance chiffrée à 37.176 €.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca78a7f62ee966728f3502

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

[C] (permis de construire et réunion de chantier) qui construit parallèlement sur la parcelle qu'elle a acquise de l'indivision ; les conditions étaient donc réunies pour que la TVA éventuellement due

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66a33c0d02a12a235bae6c04

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[A] [M] a été engagé par la société Onet Technologies Nuclear Decommissioning (OTND) selon contrat à durée indéterminée à compter du 30 septembre 2013, en qualité de décontamineur débutant, niveau 1, échelon

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6438f361a942a604f5e9389c

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

à durée déterminée en cas de succession de contrats de ce type ; aucune prescription ne peut lui être opposée ; - Il travaillait seul comme plombier-électricien sur les chantiers pour le compte de

Source officielle

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