700 du nouveau Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

L'employeur conclut à la confirmation du jugement et sollicite le paiement de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

706-88 du code de procédure pénale ; que les deuxième et troisième alinéas de l'article 803-3 garantissent à la personne retenue le droit de s'alimenter, de faire prévenir un proche, d'être examinée par

700 du code de procédure civile.

[G] à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et en tous les dépens, qui pourront être recouvrés avec le bénéfice de l'article 699 du code de procédure

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par M.

à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par M.

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

A l'audience, Raphaële FAIVRE a fait le rapport conformément à l'article 804 du code de procédure civile.

[Z] à payer à la SCP et à Mme [I] la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; La SCP et sa gérante exposent que M.

[B] la somme de 750 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.  

700 du code de procédure civile.

Z... à tous les frais de la saisie et au paiement de la somme des sommes de 3 000 € à titre de provision sur dommages-intérêts et de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

à lui verser la somme de 4.000 ¿ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, condamner la Société SAREAS aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile au profit de M.