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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7d10
20 février 2018
La Convention Collective applicable est celle des bureaux d'études techniques dite 'SYNTEC' ; la société compte plus de 11 salariés.
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5e Chambre
5fcaa8853e7fcb9f6f985288
2 juillet 2020
[R] a contesté cette décision et sollicité la mise en oeuvre d'une expertise technique.
3ème chambre
DCA_22PA03645_20240717
17 juillet 2024
disposition de l'article 3 de la délibération du 9 septembre 2003 organisant le rôle du conseil de l'ordre des pharmaciens de la Polynésie française ne confère à cet ordre ou à son président, un rôle d'expertise
Cour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e1d
17 décembre 2013
Elle a demandé que les opérations d'expertise et le rapport d'expertise du Dr D... lui soient déclarées inopposables au motif, tout d'abord, qu'il s'agit d'une expertise médicale technique alors que, dans
Pôle 1 - Chambre 3
6360ca583c369c7f74996ee8
26 octobre 2022
sollicitée par le syndicat des copropriétaires qui devra supporter la charge de la consignation à valoir sur la rémunération de l'expert.
Chambre 1-6
65a0e6825bbe450008b2cbe2
11 janvier 2024
Par ordonnance du 29/06/2017, le juge des référés de Marseille a débouté Mme [U] de ses demandes de provision et d'expertise technique concernant l'état du logement.
1ère chambre civile-Expro
653a067ed0451e8318d0e9d9
17 octobre 2023
Ni le changement d'éclairage, ni la réalisation de liaisons équiponentielles, ni les travaux entrepris à la suite des investigations du Groupe Permanent de Sécurité Electrique dans le cadre d'une expertise
8e Chambre C
61624a7ea68110eae5b68fff
10 octobre 2013
Par arrêt du 15 décembre 2011, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a sursis à statuer et, avant dire droit, a ordonné une expertise technique aux frais avancés de la banque à l'effet de vérifier le caractère
Chambre Commerciale
651e53bca81daa831884f69c
4 octobre 2023
L'expert médical a déposé son rapport le 31 mars 2016 et l'expert technique le 4 juin 2018.
Pôle 6 - Chambre 12
67947fd38ab253a8400fb227
24 janvier 2025
Mme [E] ayant contesté cette décision, une expertise médicale technique a été mise en 'uvre et confiée au docteur [V] [S].
Pôle 6 - Chambre 5
5fdb1403f3a040a88f570cdb
11 avril 2019
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseil dite
6253cbe7bd3db21cbdd8e93e
30 novembre 2011
réelle et sérieuse et le jugement sera confirmé de ce chef ; Considérant que le salarié a subi un préjudice de carrière, compte tenu de son ancienneté au sein de l'entreprise Buffet Crampon, de l'expertise
Ch.secu-fiva-cdas
63c2567c0bfda47c90075f76
13 janvier 2023
moyens appropriés à la disposition de la SAS [7] pour éviter ou limiter le recours à la manutention manuelle de charges par les opérateurs de l'atelier collage/pressage/dépressage, - d'ordonner une expertise
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