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19 350 résultats pour « expertises techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7d10

Appel

20 février 2018

20 février 2018

La Convention Collective applicable est celle des bureaux d'études techniques dite 'SYNTEC' ; la société compte plus de 11 salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7d11

Appel

20 février 2018

20 février 2018

La Convention Collective applicable est celle des bureaux d'études techniques dite 'SYNTEC' ; la société compte plus de 11 salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7d12

Appel

20 février 2018

20 février 2018

La Convention Collective applicable est celle des bureaux d'études techniques dite 'SYNTEC' ; la société compte plus de 11 salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7d14

Appel

20 février 2018

20 février 2018

La Convention Collective applicable est celle des bureaux d'études techniques dite 'SYNTEC' ; la société compte plus de 11 salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7d15

Appel

20 février 2018

20 février 2018

La Convention Collective applicable est celle des bureaux d'études techniques dite 'SYNTEC' ; la société compte plus de 11 salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7d16

Appel

20 février 2018

20 février 2018

La Convention Collective applicable est celle des bureaux d'études techniques dite 'SYNTEC' ; la société compte plus de 11 salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7d17

Appel

20 février 2018

20 février 2018

La Convention Collective applicable est celle des bureaux d'études techniques dite 'SYNTEC' ; la société compte plus de 11 salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7d18

Appel

20 février 2018

20 février 2018

La Convention Collective applicable est celle des bureaux d'études techniques dite 'SYNTEC' ; la société compte plus de 11 salariés.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fcaa8853e7fcb9f6f985288

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

[R] a contesté cette décision et sollicité la mise en oeuvre d'une expertise technique.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03645_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

disposition de l'article 3 de la délibération du 9 septembre 2003 organisant le rôle du conseil de l'ordre des pharmaciens de la Polynésie française ne confère à cet ordre ou à son président, un rôle d'expertise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e1d

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Elle a demandé que les opérations d'expertise et le rapport d'expertise du Dr D... lui soient déclarées inopposables au motif, tout d'abord, qu'il s'agit d'une expertise médicale technique alors que, dans

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6360ca583c369c7f74996ee8

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

sollicitée par le syndicat des copropriétaires qui devra supporter la charge de la consignation à valoir sur la rémunération de l'expert.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

65a0e6825bbe450008b2cbe2

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par ordonnance du 29/06/2017, le juge des référés de Marseille a débouté Mme [U] de ses demandes de provision et d'expertise technique concernant l'état du logement.

Source officielle
CA

1ère chambre civile-Expro

653a067ed0451e8318d0e9d9

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Ni le changement d'éclairage, ni la réalisation de liaisons équiponentielles, ni les travaux entrepris à la suite des investigations du Groupe Permanent de Sécurité Electrique dans le cadre d'une expertise

Source officielle
CA

8e Chambre C

61624a7ea68110eae5b68fff

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

Par arrêt du 15 décembre 2011, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a sursis à statuer et, avant dire droit, a ordonné une expertise technique aux frais avancés de la banque à l'effet de vérifier le caractère

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

651e53bca81daa831884f69c

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

L'expert médical a déposé son rapport le 31 mars 2016 et l'expert technique le 4 juin 2018.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

67947fd38ab253a8400fb227

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Mme [E] ayant contesté cette décision, une expertise médicale technique a été mise en 'uvre et confiée au docteur [V] [S].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdb1403f3a040a88f570cdb

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseil dite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e93e

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

réelle et sérieuse et le jugement sera confirmé de ce chef ; Considérant que le salarié a subi un préjudice de carrière, compte tenu de son ancienneté au sein de l'entreprise Buffet Crampon, de l'expertise

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63c2567c0bfda47c90075f76

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

moyens appropriés à la disposition de la SAS [7] pour éviter ou limiter le recours à la manutention manuelle de charges par les opérateurs de l'atelier collage/pressage/dépressage, - d'ordonner une expertise

Source officielle

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