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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
68f07d96bfd83326c7063701
15 octobre 2025
Elle ajoute que celle-ci ne peut d'ailleurs pas constituer à elle seule un préjudice, d'autant qu'elle était déjà attachée à l'immeuble lorsque Mme [E] a décidé de s'y installer.
Chambre 1-7
66ff857fa4ff9ec259c0943b
3 octobre 2024
*condamner Monsieur et Madame [R] aux dépens de l'instance. L'affaire était évoquée à l'audience du 15 septembre 2022.
Pôle 5 - Chambre 4
602e764a5a1ec9aebfe31eb4
17 février 2021
Locatelli SPA aux entiers dépens d'instance.
1ère Chambre
67ecc9c8dab039e415d932e8
1 avril 2025
La société Camaieu International exploite par ailleurs un autre local commercial appartenant à la société Gesac, situé à [Localité 6].
Cour d'Appel
6253c83abd3db21cbdd84a95
9 avril 1998
Prétendant au paiement d'une indemnité réparatrice en invoquant l'existence d'un mandat d'intérêt commun, la société ASSAD a saisi le Tribunal de Commerce de VERSAILLES par acte introductif d'instance
6253c968bd3db21cbdd88423
6 mars 2006
* la somme de 3.383.033,63 euros et d'ordonner le cas échéant la compensation entre les créances réciproques des parties, * une indemnité d'immobilisation annuelle de 68.600 euros du jour de l'exploit
6253caa0bd3db21cbdd8b978
6 mai 2008
Par exploit introductif d'instance du 27 mars 2006, M.
642fb55ccece1704f574734b
6 avril 2023
Monsieur et Madame [G] demandaient au tribunal de leur allouer le bénéfice de leur exploit introductif d'instance.
Pôle 5 - Chambre 9
6162887ddafa129e399519c3
4 avril 2013
Monsieur [Y], considérant que l'obligation de la société MD INVEST de régler le solde du prix de cession des actions de la société BOULOGNE IMMOBILIER n'était pas contestable a, par exploit introductif
61626b9be62f7c490f224f02
5 septembre 2013
(Pièce 34) La société QUINETTE s'est alors désistée de son exploit introductif d'instance.
5fde633d78c5683de0fd69f3
22 juin 2018
d'instance de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS a été délivré le 30 avril 2015, l'action de la banque est donc prescrite.
3ème chambre A
688311334d9076bf079c233f
24 juillet 2025
Par exploits des 8, 10, 14, et 18 février 2017, l'association Mecen'Coop a assigné M.
Pôle 1 - Chambre 2
68fb978111af6ba0065f3d03
23 octobre 2025
référé, aux fins de voir, aux visas des articles 835 du code de procédure civile, 9, 25 et 26 de la loi du 10 juillet 1965 : Recevoir le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] en son exploit
14e chambre
60325f55bdf62c946b89c53d
15 février 2018
de cause, de condamner la société Copirel à leur payer, chacune, la somme de 4.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et à s'acquitter de tous les dépens d'instance
6253cb74bd3db21cbdd8d867
11 janvier 2011
lesquelles il était demandé de déclarer irrecevable et mal fondée la demande de contre-expertise formée par la compagnie AGF en sa qualité d'assureur de la société CMV, de constater la nullité de l'exploit
Chambre civile 1-1
671894c3d8ceca1cd701935c
22 octobre 2024
Par exploit introductif d'instance du 1er juillet 2019, M. et Mme [P] ont fait assigner M. et Mme [I] devant le tribunal de grande instance, devenu tribunal judiciaire, de Versailles afin d'obtenir, sous
CHAMBRE 1 SECTION 1
6274bc812799a9057d5dd067
5 mai 2022
[K] les sommes ci-après : *à titre principal, la somme de 26'069,17 euros pour les causes sus énoncées, *à titre accessoire : les intérêts produits par ladite somme depuis la date de l'exploit introductif
68df5f1738ac3a658931de0f
2 octobre 2025
L'affaire était évoquée à l'audience du 18 avril 2024 Monsieur [E] demandait au tribunal de lui allouer le bénéfice de son exploit introductif d'instance Madame [J] demandait au tribunal au principal
69615f86cdc6046d47c6b668
8 janvier 2026
Madame [D] demandait au tribunal de lui allouer le bénéfice de son exploit introductif d'instance mais également d'ordonner à Monsieur [Y] de laisser passer sur sa propriété toute entreprise désignée par
Pôle 5 - Chambre 16
660cf2657c1ccb0008628e21
2 avril 2024
livraison de semences n'auraient été que partiellement exécutés et a opposé des créances antérieures à l'encontre des sociétés Tiwy et Laboulet qui justifaient selon elle une compensation. 10.Par exploit
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