Ainsi, le jugement ayant tranché une partie du principal, l'appel interjeté par la Caisse primaire d'assurance maladie du Doubs est recevable. 2° ) Sur la prise en charge des frais de transport

B a demandé au directeur du centre hospitalier de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle en vue de la prise en charge de ses frais de justice.

et les activités, installations classées et annexes nécessaires à leur fonctionnement ou intégrées dans le programme d'équipement hospitalier.

[K] [S] présentait une impotence fonctionnelle douloureuse du genou droit et a été transporté aux urgences du Centre Hospitalier [Localité 17] Dubos à [Localité 16].

S'agissant des frais de transports, la situation est précisément la suivante : > Transports remboursables au titre des prestations légales Les frais de transport pour cure thermale ne sont pas remboursés

Elle a été hospitalisée sans consentement avec soins psychiatriques et transférée le même jour au centre hospitalier spécialisé (CHS) de Novillars.

Le médecin régulateur a suspecté un AVC et a préconisé un transfert immédiat au sein d’un centre hospitalier disposant d’une unité neurovasculaire aigüe.

B... justifie de 85 euros de dépenses de santé restées à sa charge (frais d’anesthésie et séjour en ambulatoire), que le groupe hospitalier La Rochelle – Ré – Aunis devra lui rembourser. Enfin, M.

Hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 11], M.

ainsi que les frais de transport exposés par son épouse pour lui rendre visite lors de ses hospitalisations.

de Bourges en ne prescrivant pas de soins infirmiers post-opératoires pour son retour à domicile ; - son préjudice patrimonial temporaire, consistant en l'existence de frais de transport supplémentaires

Ce même contrat stipule expressément qu'en cas d'hospitalisation du résident, le tarif journalier d'hébergement est minoré de 11 euros à compter du lendemain de l'hospitalisation et jusqu'à la veille du

d'hébergement, 132 euros de frais de transport et 1 290 euros de frais d'assistance par un médecin conseil, dont elle demande le remboursement au titre des frais divers.

et d'indemnisation des accidents médicaux », dite la CRCI d'Ile de France, contre le centre hospitalier [...] et contre l'hôpital [...], après avoir fait réaliser une expertise amiable par le docteur

euros par mois qui s'ajoute à l'indemnité de transport.

de l'hôpital [Établissement 1] à la Maison de Santé de [Localité 1].

Par jugement du 20 juillet 2020, le tribunal a : - déclaré recevable et bien fondé le recours de Mme [Z] ; - dit que la caisse doit prendre en charge les frais de transports aller et retour de Mme

; - le transport du blessé de ski vers une structure hospitalière adaptée à l'état de santé du blessé constitue le prolongement des missions de secours qui incombent à la commune, cette dernière ayant

frais exposés par MM.

[M] [L] comme étant injustifiée et au titre des frais de transport exposés pour la période s'écoulant de mai 2011 au 1er décembre 2019, S'agissant de la prise en charge des frais de transport exposés