Il produit un certificat d'un médecin généraliste, établi le 16 mai 2022, qui précise la nature de traitement administré au requérant.

la totalité du temps et des frais de transport nécessités par l'examen médical.

gravité, sous réserve qu'il ne puisse pas effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays () ". 4.

de l'implant nécessaire auquel s'ajouteront les frais d'extractions ;' '- pour la prothèse 16 : 350 euros correspondant aux frais et honoraires payés pour rectifier la limite prothétique de Monsieur

à niveau n° 247 bis, où une collision survenue le 26 septembre 1996 entre un train de marchandises et un tracteur agricole, a provoqué le décès du conducteur du tracteur, employé de M.

d'assistance par tierce personne, des frais d'appareillage et des dépenses liées à l'adaptation du logement et du véhicule et à l'acquisition de matériels divers nécessités par son handicap.

en Guinée-Conakry, y bénéficier effectivement d'un traitement approprié. 7.

Pour contester cet avis, la requérante a versé au dossier divers éléments médicaux faisant état de ce que son enfant, qui souffre d'épilepsie, nécessite un traitement par " Micropakine " et que ce médicament

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de santé à la date de la décision en litige, que le médicament Arimidex, traitement d'hormonothérapie nécessaire à son état de santé et qui permet de limiter l'évolution de sa pathologie, ne peut, selon

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approprié pour leur enfant dans leur pays d'origine, les pièces du dossier révélant que les médicaments et traitements nécessaires au jeune garçon sont disponibles en Géorgie, soit sous leur forme accessible

A nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il peut bénéficier effectivement d'un traitement approprié en Mongolie et qu'à la date

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Selon un certificat établi le 5 mai 2021 par un praticien algérien, spécialiste de médecine interne, exerçant au centre de diabète et de goitre d'Oran, l'état de santé de la patiente " nécessite un traitement

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