- l'ordonnance n° 1807716 du 5 mai 2020 par laquelle le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a taxé et liquidé les frais d'expertise à hauteur de 2 496 euros TTC.

d'avocat, le premier président, pas plus que le bâtonnier, n'a compétence pour apprécier la qualité des diligences professionnelles de l'avocat ; il lui appartient seulement de vérifier la conformité des frais

et leurs causes, puis a condamné le SMAVND à verser à Mme C la somme de 20 506,50 euros et, à la MAIF, la somme de 8 235 euros en réparation de leurs préjudices, puis a mis à la charge du SMAVND les frais

conchyliculture Bretagne sud ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'ordonnance n° 2011134 du 12 juillet 2022 du président de ce tribunal en tant qu'elle met à leur seule charge solidaire, les frais

l'Etat à verser à Mme A une indemnité de 134 000 euros, de laquelle doit être déduite la somme de 80 000 euros de provision accordés par le juge des référés, mis à la charge définitive du SIVOS les frais

2021, devenu définitif, le tribunal administratif de Montpellier a annulé cet arrêté du 15 novembre 2018 en tant qu'il ne reconnaissait aucun taux d'incapacité permanente partielle à Mme D et a mis les frais

Sur les frais liés au litige : 6.

Sur les frais de l’instance : 6.

Dans les circonstances de l'espèce, les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 600 euros par une ordonnance du premier vice-président du tribunal administratif de Lyon du 29 mai 2020 et à la

d'expertise taxés à 4 000 euros par une ordonnance du président du tribunal administratif de Dijon du 11 janvier 2023, et ne justifie pas de circonstances particulières justifiant que ces frais soient

et dépens de l'instance en ce compris les frais de greffe taxés et liquidés à la somme de 63,36 Euros, ' Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision ».

d'inscription de privilège, - 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - 238,96 euros au titre des dépens et frais de greffe taxés et liquidés, de débouter la SELAFA MJA prise

produire eux-mêmes intérêts et les intérêts et la capitalisation des intérêts étant acquis jusqu'à la date du versement de la provision ordonnée par les premiers juges ; 3/ mis à la charge de la ville les frais

engagés dans la présente procédure ainsi que ses propres dépens dont les frais de greffe taxé et liquidé à la somme de 40,65€ en ce compris l'expédition de la présente décision.

2021, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la requête de la communauté d'agglomération de Blois dirigée contre ce jugement, a porté sa condamnation à la somme de 34 291,16 euros, a mis les frais

clés ; DEBOUTE les parties de leurs demandes plus amples contraires ; CONSTATE l'exécution provisoire de droit du présent jugement ; CONDAMNE la société [S] aux dépens, lesdits dépens afférents aux frais

Sur les frais du litige : 10. Les frais de l'expertise ont été taxés et liquidés à la somme de 1 800 euros par l'ordonnance du président du tribunal administratif de Rennes du 7 juillet 2020.

et qu'il appartient seulement au premier président de vérifier la conformité des frais et honoraires taxés aux diligences effectuées et justifiées.

[G] la somme de 7.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné in solidum la SARL SCTTP, la SEV, la SA Axa France Iard, la MAF, [Y] [B] aux dépens, en ce compris les frais

le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande, a rejeté les conclusions présentées par l'ONIAM sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a mis les frais