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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
5fdad587ec4ff468217746d7
16 mai 2019
VERSAILLES Code nac : 57B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2019 N° RG 17/08600 N° Portalis DBV3-V-B7B-SAE3 AFFAIRE : [S] [V] épouse [L] C/ Société INORA LIFE FRANCE
16e chambre
5fd95519ad5da13e80ef3c9f
20 février 2020
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL ALTHEA GESTION Venant aux droits du Crédit
Recours Fiscaux
5fd98847414aa6787ed02377
15 janvier 2020
Au cours des exercices 2016 et 2017, la société Geo France Finance a notamment comptabilisé, au titre de ses charges, des achats d'ampoules LED effectués auprès des sociétés française European Trading
Avis
CADA:20163304
22 septembre 2016
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le gouverneur de la Banque de France
4ème Chambre
6a167c9bcdc6046d4710a30a
26 mai 2026
Iard pourra opposer aux tiers la franchise contractuelle qui s'élève à 10% du dommage avec un minimum de 800,00 € et un maximum de 3.200,00 €, - dit que la MAF pourra opposer aux tiers la franchise
1ère Chambre
69e705e5cdc6046d47f9fe55
20 avril 2026
AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
C.E.S.E.D.A.
69e9afadcdc6046d47381b7a
22 avril 2026
visa, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de son entrée en France, sans avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; 3° L'étranger s'est maintenu sur le territoire français plus
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa70edb85f79de8cb3344
3 juillet 2020
sur les demandes de rappels de salaires, dommages et intérêts et sur la validité de la clause de loyauté, selon les dispositions de la convention collective Syntec applicable et du droit du travail français
CADA:20200982
30 septembre 2020
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication, à ses frais, de la copie de l'état français
Pôle 5 - Chambre 5
5fd919663b5ad6b52bfe5873
11 juin 2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 JUIN 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/22589
5fca7a3f2c33bb68747a031d
2 octobre 2020
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02648 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LUKX [J] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE
13e chambre
5fdb6c4c2392be4aa9295b55
12 mars 2019
La société Reka France a pour activité la revente de chaudières automatiques biomasse fabriquées par la société danoise Masinfabrikken reka A/S, dont la société Reka France est la filiale.
5fd913d31caf76ae76c4ed9a
18 juin 2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 18 JUIN 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11289
1ere Chambre Section 1
69e06ea3cdc6046d4768b2c4
15 avril 2026
du 22 juillet 2024, la Sa Axa France Iard et M.
Pôle 1 - Chambre 11
69e1cbaccdc6046d478946a2
16 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 (1 pages
Rétention Administrative
69f97b33cdc6046d47a15a01
2 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 MAI 2026 Nous, Caroline SCHLEEF, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
69f97b3acdc6046d47a15b7a
69f97b3dcdc6046d47a15c15
69ddcbd3cdc6046d472a3f37
11 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2026 (1 pages
69d9e020cdc6046d47d984cb
10 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
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