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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
62e3791ff18708e2e904b078
28 juillet 2022
de licenciement, * 4 759,08 € brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 475,90 € brut à titre d'indemnité de congés payés sur préavis, * 875,15 € brut au titre de la mise à pied conservatoire
Sociale A salle 2
6901af40748a422ad953cb33
24 octobre 2025
; - 440,19 euros au titre de l'indemnité de congés payés afférente ; - 20 000,00 euros à titre d'indemnité pour licenciement vexatoire ; - 3 000,00 euros à titre d'indemnité pour man'uvres dilatoires
Chambre 4-3
643a4234d83dbd04f5fb28f3
14 avril 2023
légale de licenciement; Condamne d'office la SARL Dephi à rembourser à Pôle Emploi les indemnités de chômage perçues par [E] [P] dans la lirnite des six premiers mois indemnisés ; Dit que le présent
Cour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cfe
4 septembre 2017
-Y... les sommes de : 20. 000 € au titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 2. 162, 08 € au titre du rappel de salaire et congés payés, 3. 533 € au titre de
9e Chambre C
616258eea2370d151415abc1
15 mars 2013
[K] les sommes suivantes: - indemnité de préavis : 3958 euros, - indemnité de congés payés sur préavis: 395, 80 euros, - indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse: 11874, 00 euros, -
Pôle 6 - Chambre 10
6160964341ad74d62c18184d
11 février 2014
, d'une indemnité légale de licenciement et d'une indemnité de préavis et de congés payés afférents.
6253cb22bd3db21cbdd8ce73
11 décembre 2008
, après l'expiration de celui-ci, un délai supplémentaire pour procéder au licenciement lui-même.
6253caa1bd3db21cbdd8b9af
19 mai 2008
était fondé sur une cause réelle et sérieuse et a condamné l'ADAPEI à lui verser les sommes de 670 € pour licenciement irrégulier, de 1. 541 € à titre d'indemnité légale de licenciement, de 1. 334 € à
8ème Ch Prud'homale
642bbfe8d49e0104f58f01d3
3 avril 2023
payés afférents, - 6.354,50 € d'indemnité pour non respect de la procédure de licenciement, - 519,87 € de congés payés sur rappels de salaires, - 19.062 d'indemnité de préavis, - 1.906,20 de congés
6253cb8cbd3db21cbdd8dc03
4 novembre 2009
titre d'indemnité de congés payés -2. 274, 90 € à titre de reliquat d'indemnité de préavis, outre la somme de 227, 49 € à titre de congés payés y afférents, -70. 420, 79 € à titre de reliquat d'indemnité
6253cc26bd3db21cbdd8f45c
28 mars 2012
de Mme X... au titre de la rupture du contrat aux seules sommes suivantes : * indemnité de préavis : 9. 393 € * congés payés afférents : 939, 30 € * indemnité de licenciement : 3. 131 € - En tout état
5fd99ce22e7a0c8f611d2d87
20 décembre 2019
de préavis, - 455,86 € au titre des congés payés afférents, - 4.748,48 € à titre d'indemnité de licenciement, - 41.000 € à titre de dommages-intérêts, - 3.000 € au titre de l'article 700 du code de
Pôle 6 - Chambre 7
5fda2a68bd7b556f5747fa8a
19 septembre 2019
Toutefois, la période d'éviction ouvre droit, non à une acquisition de jours de congés, mais à une indemnité d'éviction de sorte que le salarié ne peut pas bénéficier de jours de congés pour cette période
Chambre sociale 4-5
6789f22be53fca3659f67254
16 janvier 2025
sérieuse ; * 812,18 euros à titre d'indemnité de licenciement ; * 1 949,25 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 194,92 euros au titre des congés payés afférents ; * 966,26 euros à titre
6253cc29bd3db21cbdd8f4e7
16 avril 2012
la somme de 14320 € à titre de dommages et intérêts correspondant à 20 mois de salaires, ainsi qu'une indemnité compensatrice de préavis, une indemnité compensatrice de congés payés sur préavis ainsi
5fd9bd0e68a951b364353afc
4 décembre 2019
de licenciement sans cause réelle et sérieuse, -21.756 € au titre de l'indemnité de préavis, -2.175,60 € au titre des congés payés sur préavis, -65.268 € au titre de l'indemnité conventionnelle de
Pôle 6 - Chambre 5
67f6024f1c1a56b8e1651ed7
8 avril 2025
* 4,81 euros au titre des congés payés. * 341,86 euros à titre de rappel de l'indemnité légale de licenciement.
6253cc78bd3db21cbdd90311
26 février 2013
Gilles X... a saisi le conseil de prud'hommes pour contester son licenciement et obtenir, outre le rappel de salaire au titre de la mise à pied, les indemnités de rupture et une indemnité pour licenciement
697afc25cdc6046d47104816
28 janvier 2026
de préavis : 37 233,45 euros bruts - indemnité de congés payés afférents : 3 723,34 euros bruts - rappel indemnité légale de licenciement : 3 160,04 euros bruts - indemnité de licenciement sans cause
Pôle 6 - Chambre 8
6162e8377dc295bdec6a56d6
20 octobre 2011
payés afférents, une indemnité compensatrice pour travail effectué le jour de repos hebdomadaire, des dommages-intérêts pour licenciement irrégulier, une indemnité conventionnelle de licenciement, à titre
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