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28 044 résultats pour « indemnités de licenciement et de délai congé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

62e3791ff18708e2e904b078

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

de licenciement, * 4 759,08 € brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 475,90 € brut à titre d'indemnité de congés payés sur préavis, * 875,15 € brut au titre de la mise à pied conservatoire

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

6901af40748a422ad953cb33

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

; - 440,19 euros au titre de l'indemnité de congés payés afférente ; - 20 000,00 euros à titre d'indemnité pour licenciement vexatoire ; - 3 000,00 euros à titre d'indemnité pour man'uvres dilatoires

Source officielle
CA

Chambre 4-3

643a4234d83dbd04f5fb28f3

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

légale de licenciement; Condamne d'office la SARL Dephi à rembourser à Pôle Emploi les indemnités de chômage perçues par [E] [P] dans la lirnite des six premiers mois indemnisés ; Dit que le présent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93cfe

Appel

4 septembre 2017

4 septembre 2017

-Y... les sommes de : 20. 000 € au titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 2. 162, 08 € au titre du rappel de salaire et congés payés, 3. 533 € au titre de

Source officielle
CA

9e Chambre C

616258eea2370d151415abc1

Appel

15 mars 2013

15 mars 2013

[K] les sommes suivantes: - indemnité de préavis : 3958 euros, - indemnité de congés payés sur préavis: 395, 80 euros, - indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse: 11874, 00 euros, -

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6160964341ad74d62c18184d

Appel

11 février 2014

11 février 2014

, d'une indemnité légale de licenciement et d'une indemnité de préavis et de congés payés afférents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce73

Appel

11 décembre 2008

11 décembre 2008

, après l'expiration de celui-ci, un délai supplémentaire pour procéder au licenciement lui-même.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9af

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

était fondé sur une cause réelle et sérieuse et a condamné l'ADAPEI à lui verser les sommes de 670 € pour licenciement irrégulier, de 1. 541 € à titre d'indemnité légale de licenciement, de 1. 334 € à

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

642bbfe8d49e0104f58f01d3

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

payés afférents, - 6.354,50 € d'indemnité pour non respect de la procédure de licenciement, - 519,87 € de congés payés sur rappels de salaires, - 19.062 d'indemnité de préavis, - 1.906,20 de congés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dc03

Appel

4 novembre 2009

4 novembre 2009

titre d'indemnité de congés payés -2. 274, 90 € à titre de reliquat d'indemnité de préavis, outre la somme de 227, 49 € à titre de congés payés y afférents, -70. 420, 79 € à titre de reliquat d'indemnité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f45c

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

de Mme X... au titre de la rupture du contrat aux seules sommes suivantes : * indemnité de préavis : 9. 393 € * congés payés afférents : 939, 30 € * indemnité de licenciement : 3. 131 € - En tout état

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd99ce22e7a0c8f611d2d87

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

de préavis, - 455,86 € au titre des congés payés afférents, - 4.748,48 € à titre d'indemnité de licenciement, - 41.000 € à titre de dommages-intérêts, - 3.000 € au titre de l'article 700 du code de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fda2a68bd7b556f5747fa8a

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Toutefois, la période d'éviction ouvre droit, non à une acquisition de jours de congés, mais à une indemnité d'éviction de sorte que le salarié ne peut pas bénéficier de jours de congés pour cette période

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6789f22be53fca3659f67254

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

sérieuse ; * 812,18 euros à titre d'indemnité de licenciement ; * 1 949,25 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 194,92 euros au titre des congés payés afférents ; * 966,26 euros à titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4e7

Appel

16 avril 2012

16 avril 2012

la somme de 14320 € à titre de dommages et intérêts correspondant à 20 mois de salaires, ainsi qu'une indemnité compensatrice de préavis, une indemnité compensatrice de congés payés sur préavis ainsi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9bd0e68a951b364353afc

Appel

4 décembre 2019

4 décembre 2019

de licenciement sans cause réelle et sérieuse, -21.756 € au titre de l'indemnité de préavis, -2.175,60 € au titre des congés payés sur préavis, -65.268 € au titre de l'indemnité conventionnelle de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

67f6024f1c1a56b8e1651ed7

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

* 4,81 euros au titre des congés payés. * 341,86 euros à titre de rappel de l'indemnité légale de licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd90311

Appel

26 février 2013

26 février 2013

Gilles X... a saisi le conseil de prud'hommes pour contester son licenciement et obtenir, outre le rappel de salaire au titre de la mise à pied, les indemnités de rupture et une indemnité pour licenciement

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

697afc25cdc6046d47104816

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de préavis : 37 233,45 euros bruts - indemnité de congés payés afférents : 3 723,34 euros bruts - rappel indemnité légale de licenciement : 3 160,04 euros bruts - indemnité de licenciement sans cause

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162e8377dc295bdec6a56d6

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

payés afférents, une indemnité compensatrice pour travail effectué le jour de repos hebdomadaire, des dommages-intérêts pour licenciement irrégulier, une indemnité conventionnelle de licenciement, à titre

Source officielle

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