COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2011 R.G. No 10/02722 AFFAIRE : Jean X... C/ S.A.R.L.

Il résulte de ce qui précède que la matérialité des griefs relatifs à l'insuffisance professionnelle reprochée à M.

Sur un plan plus général, le docteur [O] conclut que les lésions encéphaliques ainsi que leur aspect sur les examens d'imagerie sont caractéristiques de lésions hypoxiques (résultant d'une insuffisance

Pour constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, le non respect des objectifs ou l'insuffisance de résultats doivent être établis par des éléments objectifs, imputables au salarié et être

Elle revendique en conséquence la réparation de la perte de marge que l'insuffisance de préavis lui a occasionné.

De même, dans la mesure où l'insuffisance de résultats n'est pas le motif du licenciement, M. [V] est mal fondé à revendiquer le montant du chiffre d'affaires effectué à la date de la rupture.

paritaire de MEAUX Section : Commerce N° RG : 08/00783 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mandine BLONDIN AARPI TEYTAUD-SALEH le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

00784 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mandine BLONDIN AARPI TEYTAUD-SALEH le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

aux espèces protégées présentent des insuffisances substantielles caractérisant l'absence de caractère neutre du projet sur l'état de conservation des espèces ; - en raison des lacunes et insuffisances

La faute disciplinaire est constituée par la violation des règles de discipline de l'entreprise ; l'insuffisance de résultats et l'insuffisance professionnelle constituent, s'ils sont établis, une cause

du non respect de ses obligations.

Le 16 février 2006, elle était licenciée pour insuffisance professionnelle.

No 06/04796 AFFAIRE : Société CAPGEMINI OUTSOURCING SERVICES C/ Christian X...

Elle soutient que l'insuffisance professionnelle reprochée à Mme Y...dans la lettre de licenciement, est avérée, la non réalisation des objectifs contractuellement fixés étant répétitive, la salariée ne

leur nom et la forme de leur contenant lors du changement de fournisseur et en utilisant le signe VCE, et non le signe VMS de la société Choisy.

rectifié de la société du premier exercice non prescrit. 14.

de résultats.

Il en résulte que l'insuffisante d'actif s'établit à la somme de 151 483,47 euros. Le jugement querellé sera infirmé de ce chef.

disciplinaires pour 'suppression de poste' et 'insuffisance professionnelle'.

go à l'issue des résultats safety tolérance oculaire.