[N] [X] et la SCI du Centre de leurs demandes, Condamne M.

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à sa demande de communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente relatif à sa demande de délivrance d'un certificat de nationalité française.

Notamment, suite à mon passage à la borne EURODAC, la préfecture ne justifie d'aucune diligence de demande de reprise en charge auprès des autorités espagnoles, où ma demande d'asile est toujours en cours

judiciaire du contrat de prêt, - débouté en conséquence la société Intrum Justitia Debt Finance AG de l'intégralité de ses demandes à l'encontre de Mme [P] [W], - condamné la société Intrum Justitia

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[N] [G] ne justifie pas qu'il est titulaire d'au moins deux tiers des droits indivis, - constater que M. [N] [G] ne justifie pas de sa qualité à agir, - déclarer la demande de M.

de l'exécution du jugement ; Vu la notification de l'ordonnance par le greffe de la cour le même jour ; Vu la demande transmise par voie électronique le 18 mars 2026 par lesquelles Maître [Localité

L'affaire a été évoquée à l'audience du 31 mars 2026 au cours de laquelle la présidente a demandé à l'appelant de produire les dernières conclusions présentées devant le conseil de prud'hommes, lesquelles

à la demande de M.

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[W] [F] ont présenté une demande de prêt.

Par conclusions n° 2 déposées le 26 octobre 2023 et reprises oralement à l'audience devant la cour, l'URSSAF Rhône-Alpes demande': - la confirmation du jugement, - le débouté des demandes de la société

Sur les demandes annexes Les éventuels dépens de la procédure sont laissés à la charge du Trésor Public.

[V] demande à la cour de : - dire l'appel qu'il a formé recevable, justifié et fondé et en conséquence, - réformer le jugement en ce qu'il a : * débouté M.

Dire que ces sommes porteront intérêt au taux légal à compter de la citation en justice (date de réception par la société défenderesse de sa convocation devant le bureau de conciliation) pour les créances

Les demandes de provisions sont justifiées par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque

présentées au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté Monsieur et Madame [Z] de leur demande relative aux honoraires proportionnels de recouvrement forcé ; - rejeté la demande

Par acte de commissaire de justice en date du 2 octobre 2024, Mme [V] a fait assigner l'Office Public de l'Habitat Cannes Pays de Lérins et le syndicat des copropriétaires [Adresse 2], devant le président

[K] de sa demande en paiement de la somme de 2 700 euros au titre du défaut de congé et de préavis ; - débouté M. [K] de sa demande d'indemnisation du préjudice moral ; - condamné M.