Toutefois, le mandataire liquidateur fait valoir en page 11 de ses conclusions dans la partie ' Rappel des faits et de la procédure' que 'L'arrêt rendu par la Cour de cassation le 12 septembre 2024 a remis

qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur BOIVINEAU ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 07 février 2006 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

judiciaire de la SAS Poissonnière de l'Écailler Marseillais, -laisser les dépens à la charge de chacune des parties.

[J] [X], es qualité de mandataire ad hoc de la SARL [X] immobilier de l'intégralité de ses demandes, condamner M. [J] [X], es qualité de mandataire ad hoc de la SARL [X] immobilier, à régler à M.

dus en l'absence de résiliation du bail, soit, la somme de 513,73 euros, jusqu'à la date de la libération effective et définitive des lieux caractérisée par la remise des clefs au bailleur ou à son mandataire

Par jugement du 30 août 2016, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de la Sarl Teakeateasy.fr et désigné en qualité de mandataire judiciaire liquidateur la SELAFA MJA prise

LES MANDATAIRES Mission conduite par Me [K] [U] Mandataire judiciaire, sis [Adresse 2] Assignation portant signification de la déclaration d'appel et des conclusions remise le 01/07/2025 à personne

] [G] [U] C/ SAS MB FINANCES SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION SCP LUGAND-DAUGUET-[Y] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

entiers dépens, comprenant ceux de la société IMMOGER, de première instance et d'appel, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, pour ceux des mandataires

La décision de la commission s'impose à la partie intéressée.

titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la société CEGC aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, par ceux des mandataires

Par jugement du 30 août 2016, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de la Sarl Teakeateasy.fr et désigné en qualité de mandataire judiciaire liquidateur la SELAFA MJA prise

La durée de 9 ans commence à courir à partir du 21 novembre 2002. 4.

SUR QUOI Attendu que l " appel a été interjeté par Mme X... et par Me Y... ; que l' irrecevabilité n' est donc pas acquise ; Que, en revanche, seule Me Y..., mandataire liquidateur, est partie à la

Le mandataire et l'AGS soutiennent qu'une partie des demandes de M. [S] sont irrecevables comme nouvelles en cause d'appel faute d'avoir été soumises aux premiers juges.

, es-qualité de mandataire liquidateur de la société Groupe Club [S], est autorisée à reprendre les poursuites à partir du dernier acte valable de la procédure qui se poursuivra dans les conditions prévues

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/20236 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMM5Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

L'Unedic Délégation AGS CGEA d'[Localité 9], d'une part, la SELARL ATHENA en la personne de Me [O] [S] et la SELAS ETUDE [R] en la personne de Me [T] [E], ès qualités de mandataires judiciaires, d'autre