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intervention et reprise d'instance, - infirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré, - dire que [J] [A] a été victime de vices du consentement causés par Mme [E], auteur de violence et de manoeuvres

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927a1

Appel

1 octobre 2015

X... et de son assureur, le tribunal a estimé que l'autocar avait déjà entrepris sa manoeuvre de dépassement quand M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942ac

Appel

9 novembre 2018

E... s'est associé à la manoeuvre des consorts B... pour l'évincer de la vente. La société Segma réclame en conséquence la condamnation in solidum de Mme B... et de M. B... ainsi que de M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94374

Appel

14 décembre 2018

Faisant valoir que le tracé de la servitude ne leur permet pas de clôturer leur terrain et manoeuvrer leurs véhicules devant le garage et que M. et Mme A... et M. et Mme C... ne respectent pas le titre

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 1

686768a9dd25744ff781d5af

Appel

3 juillet 2025

Elle conteste avoir commis des manoeuvres dolosives pour n'avoir pas remis la somme de 96 000 euros mais seulement celle de 73 114,74 euros, et fait siens les moyens du premier juge sur ce point.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02396_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Procédure contentieuse antérieure : La SCEA Dieudonné domaine de Cantarelle a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge intégrale des pénalités au taux de 80 % pour manœuvres

Source officielle

1re chambre sociale

67f753e5eb05d6bf6564da64

Appel

9 avril 2025

Par acte du 15 juillet 2020, le rapport d'enquête faisait état que la radio de man'uvre fonctionnait normalement, qu'il existait une discordance entre les déclarations du chef de man'uvre et du conducteur

Source officielle

1ère chambre civile A

5fd9cdc2369f7b0737e1995d

Appel

21 novembre 2019

[P] a effectué une manoeuvre de dépassement de plusieurs véhicules dont celui de M. [W] qui circulait sans respecter les distances de sécurité , empêchant de ce fait au véhicule de M.

Source officielle

1ère chambre civile A

6162558abfc8340a0e74b850

Appel

10 avril 2014

abus de faiblesse s'est terminée par un arrêt de non-lieu, il résulte des circonstances et de l'ensemble des pièces du dossier que les actes signés par Madame [X] [B] ont été obtenus à la suite de manoeuvres

Source officielle

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e49

Appel

10 septembre 1999

deux véhicules circulaient dans le même sens ; Qu'arrivée à l'intersection du C.D. 11 avec le chemin vicinal n° 2, Madame X... a tourné à gauche pour emprunter ce chemin ; Qu'au cours de cette manoeuvre

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

616340317dbf94c22343ca9d

Appel

1 février 2011

somme de 4 251,74 euros, que ces charges ont toujours été contestées à bon droit et ne sont pas justifiées, de renvoyer la bailleresse à se pourvoir au fond, de constater l'abus de procédure et les manoeuvres

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 3

6163773ff6919f4eda2c38ea

Appel

30 mai 2011

que Monsieur [U] [S] n'a pas commis de faute en lien de causalité avec l'accident puisqu'il s'était arrêté en amont du lieu de l'accident et que Madame [I] avait déjà dépassé son camion et entamé sa manoeuvre

Source officielle

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c203

Appel

26 février 2008

Subsidiairement, seule Mme Z... devra être tenue des sommes dues en raison de ses manoeuvres dolosives et une condamnation ne pourrait porter que sur les loyers et charges dus jusqu'au 28 avril 2006, date

Source officielle

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c86c

Appel

2 juillet 2008

Par dernières conclusions du 18 juin 2007 M et Mme C... demandent de : - infirmer le jugement -les décharger des condamnations prononcées contre eux -annuler la promesse de vente pour manoeuvres dolosives

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb17bd3db21cbdd8cd3d

Appel

22 octobre 2008

Lors d'une manoeuvre en marche arrière, le bras de Monsieur Y... qui guidait le conducteur, était coincé entre l'arrière du-dit camion et la porte d'un bâtiment.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da7d

Appel

30 mars 2011

Il prétend que l'assureur a employé des manoeuvres pour égarer son attention à la veille de l'expiration du délai.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c837bd3db21cbdd84a34

Appel

15 mai 1998

X... a affirmé, que pour effectuer sa manouvre de conversion vers la gauche, il avait mis son clignotant et vérifiait qu'il pouvait tourner, Monsieur Y.

Source officielle

1ère chambre

68df5bd8cf4e7f1c37e1cca5

Appel

2 octobre 2025

le délai légal de rétractation, - que, par conséquent, l'offre de prêt est nulle s'agissant d'un crédit affecté, lié à l'achat par définition, -que le contrat initial a été conclu par suite de man'uvres

Source officielle

8ème chambre

65321ab49e4ea48318f5ac2f

Appel

18 octobre 2023

A l'appui de ces moyens, la SA HLM Cité Nouvelle devenue SA Alliade Habitat soutient essentiellement : Sur la demande en nullité du bail pour dol Que les appelants ne démontrent pas des manoeuvres

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

64e995f21b26a7d96977b634

Appel

25 août 2023

Sur le dol Aux termes de l'article 1137 du Code civil, le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manoeuvres ou des mensonges.

Source officielle

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