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1 391 résultats pour « mention prétendument surajoutée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

5fd9ebb8051d662be52807c0

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

aboutir à la violation d'une norme supérieure telle que l'article 6 de la CEDH, d'autant que l'enquête n'a pas été diligentée de manière contradictoire et qu'il n'a jamais pu répondre aux accusations prétendument

Source officielle
CA

5e Chambre

603281c7a8b6f5b5a0efad4c

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Vous n'auriez pas pu remplacer les jantes de ce véhicule par celles prétendument reçues en cadeau, sans l'accord de votre responsable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61626ffe18eff35429d864a9

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

que CHASKA PRODUCTIONS, qui signait sur incitation de Mme [S] [K] des contrats de prestation de service avec FRANCE TELECOM, s'est avérée être une coquille vide ; que la plupart des prestations prétendument

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87bc7

Appel

8 novembre 2005

8 novembre 2005

Il souligne que ce poste n'a jamais été proposé au salarié pas plus que ne lui a été proposée une formation au poste de cariste comme mentionné par le médecin du travail.

Source officielle
CA

15e Chambre A

615e0e3cc25a97f0381f53cb

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

Il avait préalablement déclaré les époux [B] irrecevables en leurs prétentions tendant à la nullité de l'assignation et la caducité du commandement fondées sur un défaut de mention de la date de l'acte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f764

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

correspondant, soit à des tâches prétendument non effectuées, soit à une attitude estimée critiquable ; Qu'il est notamment mentionné : " Ne coupe pas son téléphone portable pendant ses heurs de service

Source officielle
CA

8ème chambre

697b0a80cdc6046d47123381

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Selon procès-verbal du 27 novembre 2020, la réception du lot n°3 a eu lieu avec mention de ce que le mauvais état du dallage quartz était lié à l'absence de protection lors des interventions du lot 2.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

Par lettre du 30 mars 2016, remise en main proprec/émargement

679875e05d0c5ebad4c05912

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[L] ne justifie pas des horaires prétendument réalisés; - constater que le décompte produit par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65b369d08c0355000835f5a0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

-Les salariés mentionnés au I du présent article perçoivent à ce titre l'indemnité d'activité partielle mentionnée au II de l'article L. 5122-1 du code du travail, sans que les conditions prévues au I

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6864c1f431953a33f9365dd7

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Surtout, Mme [B] justifie avoir pris attache avec le département suite à une demande d'agrément d'assistant familial reçue par le service le 15 octobre 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd94873

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

En outre, les appelantes se limitent à mentionner dans leurs conclusions que certaines de ces dossiers, dont elles donnent des numéros mais sans mentionner les noms des personnes concernées (alors que

Source officielle
CA

Chambre 2 A

66c4318d9b20f4eee56c0519

Appel

19 août 2024

19 août 2024

Ils prétendent avoir aussi subi un préjudice moral lié aux tracas subis et dont le montant ne saurait être inférieur à 5 000 euros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6a1926b0cdc6046d4753e909

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Elles font observer, à cet égard, que la marque française semi-figurative n° 751 a précisément été déposée avec la mention de l'année 2008.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03500_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

CCTP, dont la valeur contractuelle primait, en vertu de l'article 2.1 du CCAP, sur le mémoire technique, et que, d'autre part, la société Eiffage Génie civil n'a nullement démontré la réalité des surcoûts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f432

Appel

7 février 2012

7 février 2012

A titre subsidiaire, constater que l'assignation à jour fixe de la société SPA ne mentionne aucunement une demande d'indemnité provisionnelle de 100.000 euros comme pourtant indiqué dans ses conclusions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

651e53a9a81daa831884f60a

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la fin de non recevoir La société AMJ Immobilier soutient que la demande pour licenciement nul de Mme [M] doit être déclarée irrecevable faute d'avoir été mentionnée dans

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

642bbfe8d49e0104f58f01d3

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

A ce titre, vous avez reconnu avoir modifié a votre profit la mention du bénéficiaire.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6791dcc1de5aa0323224d9de

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

tant que transporteur du produit électricité, qui est un « produit fini » à sa sortie des transformateurs ; que si la société Enedis est un producteur lorsqu'elle abaisse la tension, elle est aussi et surtout

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

653a0714d0451e8318d0ec91

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[F] qui connaissait la nature structurelle des fissures mentionnées au contrat de vente, - juger que la maison est affectée de vices cachés. En conséquence de : - condamner M.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

5fdeb6ea22b3af88df6a3a05

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

L'employeur informe chaque salarié par écrit annuellement du total des droits acquis au titre du droit individuel à la formation, y compris les salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée mentionnés

Source officielle

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