CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 349 résultats pour « nouvelle evaluation de la creance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre B famille

69749a7acdc6046d47891156

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[S] détient une créance envers Mme [Y] d'un montant de 4 500 euros au titre de prélèvements effectuées sur son compte personnel Et statuant à nouveau : - débouter M.

Source officielle
CA

6ème Chambre B

6901ad9c748a422ad9535354

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[V] et de les évaluer, évaluer la valeur du terrain et de la maison, chiffrer le montant des matériaux et outils achetés par chacun des concubins, évaluer le montant de l'indemnité due au titre de

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

63c109cabf9fd47c90a13e16

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[C] [X] a saisi la commission de surendettement de la Seine-Maritime d'une nouvelle demande tendant au traitement de sa situation de surendettement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX01506_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

expertise qui pourrait fixer une nouvelle date de consolidation, rendant difficile l'appréciation des dommages postérieurs à cette nouvelle date, le premier juge n'était cependant pas entièrement démuni

Source officielle
CA

3ème chambre

6811aeb081f47e994feb2667

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

À la suite de la cession de la créance du 26 novembre 2009, est intervenue une nouvelle cession le 30 novembre 2009, Credirec Finance cédant les créances 'constituant le portefeuille de créances GE Money

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd91706

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

-X..., lesquels s'étaient mariés le 14 décembre 1984 à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) après avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage établi le 3 décembre 1984 par devant Maître Darre, Notaire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fda4297f4b342898cdf53fb

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

Le premier juge a déclaré l'action prescrite, retenant que le créancier à qui l'insaisissabilité est inopposable ne peut se prévaloir de la prolongation de l'effet interruptif de la déclaration de créance

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fe1ed54f52974b6a1df68d0

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

au rejet de sa créance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c011

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 28 octobre 2002 se bornant à l'évaluation des immeubles et à l'établissement des créances de fermage, aucun accord n'ayant pu être trouvé sur la validité du

Source officielle
CA

4ème Chambre

642e75e38b510604f5bc1f2a

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[R] de sa demande à se voir juger créancier de l'indivision à hauteur de 50.192 euros (rémunération de son intervention), Statuant à nouveau, - Dire qu'aucun indivisaire ne bénéficie de créance à

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

64eedcacbb2c32d969d352ba

Appel

11 août 2023

11 août 2023

Mme [S] [Y] sera donc déboutée de sa demande incidente de désignation d'un nouvel expert pour procéder à une nouvelle évaluation du bien immobilier indivis.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d4bd1cdc6046d474611ae

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Le mode d'évaluation de ce chef de créance est basé sur la valeur du stock au 31 décembre 2022 selon la méthode de calcul définie par l'expert-comptable de l'entreprise pour la valorisation fiscale des

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63b7cc7e6b63637c907b7891

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Le premier juge retenait l'existence d'une apparence de créance, évaluée à 100 000 € dans la limite de la prescription quinquennale, aux motifs : - de la reconnaissance du 1er mars 1995 par monsieur [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af38

Appel

6 février 2008

6 février 2008

Maître Z... a été nommé administrateur et Maître Y... représentant des créanciers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af39

Appel

6 février 2008

6 février 2008

Maître Z... a été nommé administrateur et Maître Y... représentant des créanciers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af3c

Appel

6 février 2008

6 février 2008

Maître Z... a été nommé administrateur et Maître Y... représentant des créanciers.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68e894a4d8f6cc6d55dd3f76

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

évaluée provisoirement à la somme de 70 000 euros.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68e894a4d8f6cc6d55dd3f78

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

évaluée provisoirement à la somme de 76 000 euros euros.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68e894a4d8f6cc6d55dd3f7a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

évaluée provisoirement à la somme de 75 000 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd860a8

Appel

30 avril 2002

30 avril 2002

Il est bien fondée en une demande de dommages intérêts que la Cour évalue à 2 200 ainsi qu'à 450 en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile contre la société Digital Sound hors

Source officielle

Page 39 sur 768

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.