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78 918 résultats pour « objet social de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

5fd9451cf421dc2c1aa9009c

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

IQSIM de l'intégralité du capital social de la société QUESCOM, - constater l'intégration de l'ensemble des activités et des produits de la société QUESCOM à la société IQSIM, - constater que M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a192174cdc6046d4752e226

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

La société a alors porté le litige devant le pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc le 22 juin 2022.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dc1e652d5ffd1ebd9e

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7B-JVHW SARL GMB GESTIONc/Monsieur T

5fdb8150c0779c5fbc9510af

Appel

28 février 2019

28 février 2019

E... a fait assigner la sociétés G.M.B.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71ddcdc6046d4774462d

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE La société [2] (la société) a fait l'objet d'un contrôle relatif à l'application des législations relatives aux cotisations et contributions obligatoires de la part de l'Union de recouvrement

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73645cdc6046d479a6941

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

La société a alors porté le litige devant le pôle social du tribunal judiciaire de Brest le 23 septembre 2022.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68f9b6c80a84a5e5f00168df

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Elle expose que c'est cette adresse qui a été déclarée à la BANQUE KOLB, tant pour le siège social de la société que pour le domicile de M. [L] en sa qualité de caution.

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9accccdc6046d4737e195

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Après une période durant laquelle les locaux n'ont pas été exploités, la société Galaxy Coiffure a changé de dénomination sociale pour devenir la société Proxy Services et d'objet social pour exercer une

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a1fc2c3cdc6046d47ea6c2f

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Enfin, la société de vente a annexé aux chèques envoyés en paiement des objets vendus la liste précise des objets concernés.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733b0e26b16056036576

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6f0dcdc6046d4701ec0c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[X] a saisi une juridiction de sécurité sociale aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de la société.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7c35cdc6046d4704228b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

qu'il ne s'agit pas d'une simple erreur matérielle, mais de l'étendue des droits de [F] [X] au sein de la société, et ainsi une modification de l'attribution du capital social, imposant une modification

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff8fcdc6046d47579d9c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

- PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 20/00622) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 06 septembre 2022 suivant déclaration

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdaf19d494ee08541c2bbd6

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

Anonyme d'Économie Mixte du Domaine Thermal d'[Localité 3], au capital de 1.400.500 euros, ayant son siège social à [Adresse 6], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de la ville de Grenoble

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24a4cdc6046d474835f3

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 25 septembre 2013, la société [1] a contesté la réponse de l'URSSAF devant la commission de recours amiable (CRA) de l'organisme social.

Source officielle
CA

19e chambre

5fdadb438ab79a6e15063503

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

[Q] est dépourvu de cause et sérieuse ; - condamné la société KONE à payer à M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69e9afeacdc6046d47381fce

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[G], l'impossibilité de réaliser l'objet social et la situation financière dégradée de la société, dont les capitaux propres s'établissaient à -47 542 euros au 30 avril 2022 ; que les comptes de liquidation

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9ce09b5ee04078997e034

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Pour caractériser la confusion de patrimoine entre la société faisant l'objet d'une procédure collective et celle à l'égard de laquelle il est demandé son extension, il appartient au demandeur à l'action

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69fd770ecdc6046d47036a4a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Foncia [L] [Y], que le changement de dénomination sociale, pour être opposable aux tiers en matière immobilière, doit obligatoirement faire l'objet d'une publication régulière au service de la publicité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fd94c9038486c34bd861b31

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

MANITOU B , SA Immatriculée au registre des sociétés de Nantes sous le numéro: 857 802 508 Ayant son siège social : [Adresse 1] Prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par

Source officielle

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