CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA06092_20241028
28 octobre 2024
La société Theta Participations, anciennement dénommée ABC Participation et Gestion (ABCPG), société mère d'un groupe fiscalement intégré, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur
Chambre A - Commerciale
633d1fbd62f5393e2eb448e9
4 octobre 2022
[J], [Adresse 3] et non au nom du magasin 'Les saveurs de [Localité 4]' exploité précédemment par elle et indique que l'acte de cession ne lui interdisait nullement de participer à ce genre d'événement
Cour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870db
25 janvier 2005
MONLEON, conseillère, Magistrats ayant tous les trois participé au délibéré, en présence, lors des débats en audience non publique, de Véronique BARD, faisant fonction de greffière, a rendu l'arrêt contradictoire
Chambre sociale 4-1
686df876bdbdd86396f38fb3
7 juillet 2025
ROXEL FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Véronique PITE, conseiller de la mise
Chambre Sociale
661f66102313f20008a527c5
16 avril 2024
FAMOUS GREEN GOLD et à M.
14e Chambre
616307fc5a67331bacec3c47
28 mars 2012
L'appelant a reconnu cette participation mais a invoqué la liberté religieuse pour la justifier.
6253cb6abd3db21cbdd8d6d4
9 février 2011
C/ ASSOCIATION POUR LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION APPELANTE : Madame Alexandra Barbara Elisa Y... épouse Z...
6253ca5abd3db21cbdd8acb1
31 janvier 2008
Première Chambre B ARRÊT No R.G : 06/06334 S.A.S. ROSKO TRANSPORTS C/ S.A.
Pôle 2 - Chambre 1
5fdd2f80825bc09850b8267e
2 octobre 2018
B... sur la base du régime de la participation aux acquêts ; - en rédigeant seul les statuts de la SCI « Di C...
Pôle 5 - Chambre 4
69fc22fbcdc6046d47e1669f
6 mai 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 06 MAI 2026 (n° , 35 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 9
603590124f8a04b4e40c8066
31 mars 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 MARS 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
9e Chambre C
615e0cccc25a97f0381f4af6
20 février 2015
dans la clause de non concurrence
2ème Chambre
6451fb8448616ed0f8cd50a8
2 mai 2023
ERNEST PARTICIPATIONS S.A.R.L.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02732_20221221
21 décembre 2022
Elles sont soumises aux dispositions non contraires de la première partie et des livres Ier à III de la présente partie sous réserve des dispositions du présent titre.
Pôle 5 - Chambre 10
603247e11cc19f7ddd011e44
12 mars 2018
Par jugement du 29 septembre 2011, le tribunal de commerce a : dire recevables et bien fondées les fins de non-recevoir soulevées par la SAS WHBL7, la SA de Gestion de Garanties et de Participations
6253cc50bd3db21cbdd8fbc3
3 octobre 2012
Ch. civile A ARRET No du 03 OCTOBRE 2012 R. G : 11/ 00103 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 25 janvier 2011 Juge aux affaires familiales de BASTIA R. G : 09/ 1654 X...
Pôle 1 - Chambre 8
6032a997e15224216ff1825e
8 décembre 2017
duquel ou desquels l'oeuvre est divulguée, qu'il ne pouvait pas être considéré avec l'évidence requise en référé que l'oeuvre avait été divulguée, sous le nom de Mme [R], à titre personnel et non au sein
4ème chambre
DCA_20TL02573_20221229
29 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2020 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 20MA02573 puis au greffe de la cour administrative d'appel
6253ccffbd3db21cbdd91f88
27 janvier 2015
X... a reçu notification de son licenciement pour faute grave pour avoir " introduit dans l'établissement une amie Mme Y..., faussement présentée comme stagiaire psychothérapeute, lui permettant de participer
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00409_20251106
6 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la participation pour non-réalisation de places de stationnement mise à sa charge pour l’aménagement de logements dans la
Page 39 sur 2272
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.