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45 430 résultats pour « participation à une grève (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06092_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

La société Theta Participations, anciennement dénommée ABC Participation et Gestion (ABCPG), société mère d'un groupe fiscalement intégré, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

633d1fbd62f5393e2eb448e9

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[J], [Adresse 3] et non au nom du magasin 'Les saveurs de [Localité 4]' exploité précédemment par elle et indique que l'acte de cession ne lui interdisait nullement de participer à ce genre d'événement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870db

Appel

25 janvier 2005

25 janvier 2005

MONLEON, conseillère, Magistrats ayant tous les trois participé au délibéré, en présence, lors des débats en audience non publique, de Véronique BARD, faisant fonction de greffière, a rendu l'arrêt contradictoire

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

686df876bdbdd86396f38fb3

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ROXEL FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Véronique PITE, conseiller de la mise

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CA

Chambre Sociale

661f66102313f20008a527c5

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

FAMOUS GREEN GOLD et à M.

Source officielle
CA

14e Chambre

616307fc5a67331bacec3c47

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

L'appelant a reconnu cette participation mais a invoqué la liberté religieuse pour la justifier.

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CA

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6d4

Appel

9 février 2011

9 février 2011

C/ ASSOCIATION POUR LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION APPELANTE : Madame Alexandra Barbara Elisa Y... épouse Z...

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CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acb1

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Première Chambre B ARRÊT No R.G : 06/06334 S.A.S. ROSKO TRANSPORTS C/ S.A.

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdd2f80825bc09850b8267e

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

B... sur la base du régime de la participation aux acquêts ; - en rédigeant seul les statuts de la SCI « Di C...

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

69fc22fbcdc6046d47e1669f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 06 MAI 2026 (n° , 35 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

603590124f8a04b4e40c8066

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 MARS 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0cccc25a97f0381f4af6

Appel

20 février 2015

20 février 2015

dans la clause de non concurrence

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CA

2ème Chambre

6451fb8448616ed0f8cd50a8

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

ERNEST PARTICIPATIONS S.A.R.L.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02732_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Elles sont soumises aux dispositions non contraires de la première partie et des livres Ier à III de la présente partie sous réserve des dispositions du présent titre.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

603247e11cc19f7ddd011e44

Appel

12 mars 2018

12 mars 2018

Par jugement du 29 septembre 2011, le tribunal de commerce a : dire recevables et bien fondées les fins de non-recevoir soulevées par la SAS WHBL7, la SA de Gestion de Garanties et de Participations

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CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbc3

Appel

3 octobre 2012

3 octobre 2012

Ch. civile A ARRET No du 03 OCTOBRE 2012 R. G : 11/ 00103 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 25 janvier 2011 Juge aux affaires familiales de BASTIA R. G : 09/ 1654 X...

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

6032a997e15224216ff1825e

Appel

8 décembre 2017

8 décembre 2017

duquel ou desquels l'oeuvre est divulguée, qu'il ne pouvait pas être considéré avec l'évidence requise en référé que l'oeuvre avait été divulguée, sous le nom de Mme [R], à titre personnel et non au sein

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL02573_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2020 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 20MA02573 puis au greffe de la cour administrative d'appel

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CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f88

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

X... a reçu notification de son licenciement pour faute grave pour avoir " introduit dans l'établissement une amie Mme Y..., faussement présentée comme stagiaire psychothérapeute, lui permettant de participer

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00409_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la participation pour non-réalisation de places de stationnement mise à sa charge pour l’aménagement de logements dans la

Source officielle

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