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94 014 résultats pour « plainte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd9f6fcc6f5663811d78bcc

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Dès avril 2012, la société [Adresse 4] a reçu des plaintes de ses clients dénonçant une altération des propriétés organoleptiques des vins achetés.

Source officielle

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CA

6e chambre

5fda10ee5b6bf4540ba54d9e

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : La SAS ÉTABLISSEMENTS DOITRAND N° SIRET : 406 580 332 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Didier CIEVET, constitué/plaidant

Source officielle
CA

12e chambre

5fda354c6c12027b50d12c83

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

1] [Adresse 1] assistée de Me Anne-laure WIART, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 - N° du dossier 24392 ET Me Philippe BERTEAUX de la SELEURL Philippe Berteaux Avocat, Plaidant

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd9afcc9fcae6a4ac304fd1

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Elle a déposé plainte pour traite des êtres humains et a saisi le conseil de prud'hommes qui, par jugement du 30 septembre 2015, a mis hors de cause le Royaume d'Arabie saoudite, a dit que les époux [Z

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

6684eb07a0de54ff609f7fe0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Me Virginie KOERFER BOULAN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0378, avocat postulant Représentée par Me Clément RAINGEARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

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CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c50

Appel

15 novembre 2006

15 novembre 2006

******RG : 05/05345JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE COMPIEGNE en date du 15 mai 2002PARTIES EN CAUSE :APPELANTMonsieur Jean Paul B...344 Chemin du Marquet60400 NOYONReprésenté, concluant et plaidant

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CA

Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891c5

Appel

27 février 2007

27 février 2007

débats et du prononcé ENTRE : CENTRE SOCIAL de LURCY LEVIS prise en la personne de son réprésentant légal domicilié en cette qualité 1 Boulevard Gambetta 03320 LURCY LEVIS Représenté et plaidant

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Chambre civile 1-2

66fce4158d6ea26f688daac4

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 15]) APPELANT **************** Madame [L] [K] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Céline PISA, Plaidant

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CA

Chambre 2-4

6710aa36be64d7e510244e34

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[L] a pu obtenir plusieurs pièces pénales du dossier issu de sa propre plainte déposée le 27 septembre 2016.

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Pôle 6 - Chambre 13

6a1a7213cdc6046d477449fb

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

versées le 7 avril 2014 en application du plan d'attribution 2014, - 5 094 euros au titre des contributions patronales versées le 7 avril 2015 en application du plan d'attribution 2015, la société se

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Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920a4

Appel

26 février 2015

26 février 2015

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 APPELANT : Monsieur Badre X... ... 30620 BERNIS Représenté par Me Carmelo VIALETTE, Plaidant/ Postulant, avocat

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

651fa4fec601f083189914f8

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

SOCIETE LILLOISE D'ANIMATION TOURISTIQUE (SLAT) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et plaidant

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CA

3e Chambre A

60347d41fa7afd6b1757632c

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Ce chèque s'avérant être falsifié, [B] [M] dépose plainte auprès des services de police le 14 juin 2013, du chef de vol de véhicule et d'escroquerie.

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Pôle 5 - Chambre 4

616348f5543823d76b031789

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

diligences de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me ANDREO Stéphane, avocat au barreau de LYON plaidant

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Chambre civile 1-3

6969e8d4cdc6046d477deb00

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[V] a déposé plainte à l'encontre de M.

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Pôle 1 - Chambre 3

6033e29c9d63b593d9ec2c3b

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

: 456 504 851 Représentée par Me Denis-clotaire LAURENT de l'ASSOCIATION TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 assistée de Me Nicolas BAUCH-LABESSE plaidant

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Pôle 4 - Chambre 8

5fd9eba9051d662be5280785

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

naissance 1] 1970 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Véronique de la Taille de la selarl Recamier avocats associés, avocat au barreau de Paris, toque : k0148 ayant pour avocat plaidant

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CA

Cour d'Appel

6253cafabd3db21cbdd8c94d

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

"en poussant des cris de singe en plein service en cuisine". Plusieurs autres attestations de salariés font état du comportement agressif de l'intéressé, en particulier celle de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dbfe

Appel

8 juin 2010

8 juin 2010

née le 07 Avril 1969 à VESOUL (70000) ... 07800 ST LAURENT DU PAPE représentée par la SCP ASHURST, avocats au barreau de PARIS plaidant par Maître Agnès FOLGUERAL, avocate au même barreau INTIMÉE

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Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd5f

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

née 13 septembre 1948 à PARIS ... ... 56130 NIVILLAC ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU RENAUDIN, et pour avocat plaidant Me Anne LE ROY, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle

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