BILLI Industries comme la S.A. S.D.M.S. sont assurés auprès de la S.A. GAN Assurances IARD. Par jugement rendu le 24 septembre 2002, le Tribunal de Commerce de LYON, après avoir déclaré la S.A.

Ces factures n'ayant pas été payées, la société Gantois Industries, après avoir mis en demeure la société Cian Entreprise, a présenté au président du tribunal de commerce de Lille Métropole une requête

Le règlement judiciaire de la société MATRAX, dont le président-directeur-général était monsieur Y..., avait été ouvert par jugement du tribunal de commerce de Versailles du 24 juillet 1984.

de chambre, M.

* * * Par acte du 9 février 2005, M. et Mme B..., propriétaires d'un fonds de commerce d'hôtel meublé situé à Paris 10ème, 15 passage de l'Industrie, a donné mandat à la société Etude Parisienne

ENERIA représentée par son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et de l'industrie d'EVRY sous le numéro 352 774 079 Représentée par Me Barbara

de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2017, assortie des intérêts moratoires.

9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°762 N° RG 18/05818 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PDYV Mme [F] [M] C/ Société EDF DIRECTION COMMERCE OUEST Organisme CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES

de commerce et d'industrie au titre des années 2016 et 2018 pour le local qu'elle exploite 1, rue Nicolas Appert sur la commune de Baie-Mahault.

PYRENEES SERVICES INDUSTRIE (PSI) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TARBES sous le numéro 344 319 660 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en

de chambre, président - M.ROCHE, président de chambre - M.VERT, conseiller Greffier lors des débats Mme GIBOT ARRET - contradictoire - prononcé publiquement par M.

: Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors

de chambre Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Françoise BARUTEL, Conseillère qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du code

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/10/2005 * * * No RG : 05/05423 Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 30 Août 2005 REF : TF/CP APPELANTE S.A.R.L.

INDUSTRIELLE INTERNATIONALE DU MEUBLE venant aux droits de la SA TARTROU INDUSTRIES agissant poursuites et diligences en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité au siège social

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 25/09/2007 * * * No de MINUTE : /07 No RG : 05/04378 Jugement (No 110) rendu le 31 Mai 2005 par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2012 N° 2012/ 59 Rôle N° 11/01582 SAS TRAVERE INDUSTRIES C/ SELU [O] [S] [C] [N] LE PROCUREUR

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Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Alain TESSIER-FLOHIC Président de Chambre Richard PERINETTI Conseiller Marie-Madeleine CIABRINI

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