CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

46 853 résultats pour « primes de soirée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928d3

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

après les activités extra-scolaires au dimanche soir 20 heures, - subsidiairement de confirmer toutes les dispositions du jugement, - de condamner M.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6708c019445a086e2bcedc73

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[K] a facturé des soins.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02933_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

A nécessite une prise en charge médicale, le défaut de prise en charge ne devrait pas entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité. 6.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05016_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

, devra systématiquement être informée par le manager qui souhaite recourir exceptionnellement à du travail de soirée, des raisons motivant cette demande et de l'identité des salariés susceptibles d'être

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a192f1acdc6046d4754e2c5

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Les relations contractuelles des parties sont régies par les dispositions de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e31f

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

sortie d'école au mercredi soir retour chez la mère à 18 heures, outre une fin de semaine sur deux du vendredi soir au dimanche soir 18 heures, avec le bénéfice du jour férié qui précède ou qui suit celle-ci

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a0d4b47cdc6046d4745f7cc

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64f02e44db41fad969879b04

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Mme [N] verse aux débats des échanges de messages d'elle et de son époux avec la salariée, desquels il s'évince que lors de l'arrêt de travail du 23 au 30 juin 2021 ils avaient pris soin de lui souhaiter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Saisi par la salariée de diverses demandes dirigéesc/M. X

6253ca34bd3db21cbdd8a56f

Appel

12 juin 2007

12 juin 2007

En effet, le soir en rentrant de l'école, déjà dans la voiture, vous la narguiez en lui disant que vous aviez une bonne surprise pour elle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc4bd3db21cbdd9469f

Appel

20 février 2019

20 février 2019

Cette décision repose sur les motifs suivants : Lors de la soirée du 05/08/15, c'est à dire une des soirées les plus importantes de l'année en terme d'affluence et de chiffre d'affaires, vous avez volontairement

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6879da0715cca238af935d68

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il résulte également du dossier que la trace de creusement n'a pas été constatée le soir des faits et ressort uniquement de la question posée à M.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

616246beaf0a1de0eb1b648d

Appel

29 juillet 2014

29 juillet 2014

Ces données sont intégralement issues des fichiers EXCEL transmis par vos soins.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a746acdc6046d4774a86f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

' Il a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'[I] par décisions du 23 mai 2018, puis du 19 février 2019, pour cause de nouvelle lésion.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdd3835f4949fa10b200be4

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Elle relève de la Convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif du 18 avril 2002.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02271_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

par l'exécution des soins dentaires. ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e3121ecdc6046d47a75ff7

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[X] [E] avait commencé avant la prise de travail du mars 2021.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61609e4c264c7ed035b03c43

Appel

19 février 2014

19 février 2014

Nous avons pris soin à chaque fois de vous rappeler quels étaient votre rôle et vos missions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c42

Appel

25 octobre 2013

25 octobre 2013

au dimanche soir, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires ; Monsieur X..., intimé, n'était ni présent ni représenté ; Le service gardien était absent et non représenté ; Mme le Président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e716

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

Elle prétend que Madame Felana X... a pris seule l'initiative d'offrir des bouteilles de vin à un médecin et, consciente de l'illicéité de cette pratique, elle a pris soin de la dissimuler sous couvert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf7c

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

Elle demande en conséquence que seules les aides techniques retenues par l'expert judiciaire, le Dr C..., soit prises en compte et que ce poste soit réservé jusqu'à ce que M.

Source officielle

Page 39 sur 2343

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.