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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d3
21 octobre 2015
après les activités extra-scolaires au dimanche soir 20 heures, - subsidiairement de confirmer toutes les dispositions du jugement, - de condamner M.
Chambre 4 SB
6708c019445a086e2bcedc73
10 octobre 2024
[K] a facturé des soins.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02933_20240513
13 mai 2024
A nécessite une prise en charge médicale, le défaut de prise en charge ne devrait pas entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité. 6.
8ème chambre
DCA_22PA05016_20240304
4 mars 2024
, devra systématiquement être informée par le manager qui souhaite recourir exceptionnellement à du travail de soirée, des raisons motivant cette demande et de l'identité des salariés susceptibles d'être
Chambre 4-6
6a192f1acdc6046d4754e2c5
27 mai 2026
Les relations contractuelles des parties sont régies par les dispositions de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif
6253cbc4bd3db21cbdd8e31f
27 juin 2011
sortie d'école au mercredi soir retour chez la mère à 18 heures, outre une fin de semaine sur deux du vendredi soir au dimanche soir 18 heures, avec le bénéfice du jour férié qui précède ou qui suit celle-ci
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a0d4b47cdc6046d4745f7cc
19 mai 2026
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64f02e44db41fad969879b04
30 août 2023
Mme [N] verse aux débats des échanges de messages d'elle et de son époux avec la salariée, desquels il s'évince que lors de l'arrêt de travail du 23 au 30 juin 2021 ils avaient pris soin de lui souhaiter
Saisi par la salariée de diverses demandes dirigéesc/M. X
6253ca34bd3db21cbdd8a56f
12 juin 2007
En effet, le soir en rentrant de l'école, déjà dans la voiture, vous la narguiez en lui disant que vous aviez une bonne surprise pour elle.
6253cdc4bd3db21cbdd9469f
20 février 2019
Cette décision repose sur les motifs suivants : Lors de la soirée du 05/08/15, c'est à dire une des soirées les plus importantes de l'année en terme d'affluence et de chiffre d'affaires, vous avez volontairement
Chambre 1-6
6879da0715cca238af935d68
9 janvier 2025
Il résulte également du dossier que la trace de creusement n'a pas été constatée le soir des faits et ressort uniquement de la question posée à M.
Sécurité sociale
616246beaf0a1de0eb1b648d
29 juillet 2014
Ces données sont intégralement issues des fichiers EXCEL transmis par vos soins.
Chambre Sociale-Section 3
6a1a746acdc6046d4774a86f
28 mai 2026
' Il a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'[I] par décisions du 23 mai 2018, puis du 19 février 2019, pour cause de nouvelle lésion.
Chambre sociale
5fdd3835f4949fa10b200be4
27 septembre 2018
Elle relève de la Convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif du 18 avril 2002.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02271_20260325
25 mars 2026
par l'exécution des soins dentaires. ».
Pôle 6 - Chambre 12
69e3121ecdc6046d47a75ff7
17 avril 2026
[X] [E] avait commencé avant la prise de travail du mars 2021.
Pôle 6 - Chambre 9
61609e4c264c7ed035b03c43
19 février 2014
Nous avons pris soin à chaque fois de vous rappeler quels étaient votre rôle et vos missions.
6253cca2bd3db21cbdd90c42
25 octobre 2013
au dimanche soir, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires ; Monsieur X..., intimé, n'était ni présent ni représenté ; Le service gardien était absent et non représenté ; Mme le Président
6253cbd9bd3db21cbdd8e716
31 octobre 2011
Elle prétend que Madame Felana X... a pris seule l'initiative d'offrir des bouteilles de vin à un médecin et, consciente de l'illicéité de cette pratique, elle a pris soin de la dissimuler sous couvert
6253cac1bd3db21cbdd8bf7c
10 juin 2008
Elle demande en conséquence que seules les aides techniques retenues par l'expert judiciaire, le Dr C..., soit prises en compte et que ce poste soit réservé jusqu'à ce que M.
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