Au surplus, les sociétés VTR et Interdata relèvent que selon son procès-verbal du 8 juillet 2019, l'assemblée générale de la société VTR a décidé de reporter la distribution des dividendes de 1.177.181

générale extraordinaire de la société FRANVAL ayant modifié les statuts, et que ces époux n'ont été assignés que le 3 juin 2010; * constaté que la délibération de l'assemblée générale extraordinaire

Au cours d'une assemblée générale extraordinaire en date du 16 juillet 2009, il a été décidé que le CCTTMR devenait l'association pour la prise en charge des insuffisants respiratoires en Nouvelle-Calédonie

générale du 21 janvier 2012, l'assemblée générale des copropriétaires de la résidence [Adresse 1], a adopté une résolution (n° 5), autorisant le syndic à « remettre les lieux en l'état d'origine aux frais

La société GENERALE D'ALIMENTATION réplique que M. [L] [X] n'a pas été convoqué à l'assemblée générale qui a désigné M.

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Lyon d'annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle le directeur des relations sociales, des règles RH et des instances réglementaires nationales a prononcé à son encontre la sanction de révocation

À l'occasion d'une assemblée générale extraordinaire le 17 novembre 2009 des associés du GAEC [Y], il a été décidé de la révocation de la co-gérance de Mme [A] [Y].

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ou le premier jour fixé par l'assemblée générale et les sommes afférentes aux dépenses pour travaux sont exigibles selon les modalités votées en assemblée générale ;  Selon l'article 14-1 de la même

En effet, l'assemblée générale des associés du 6 avril 2009 convoquée par Maître [T], ès-qualité de mandataire ad hoc, a affecté le résultat clos le 31 décembre 2007 aux associés au titre d'une distribution

Sur le rejet de la résolution n° 4 de l'assemblée générale du 23 octobre 2012 Pour soutenir qu'il n'y a pas eu abus de majorité, M.

Ce rapport doit, en outre, être annexé à celui établi par les commissaires aux comptes, s'il en existe, en vue de la prochaine assemblée générale et recevoir la même publicité'. 11.

Lors de l'assemblée générale ordinaire du 06 aout 2016, Mme [U] a été révoquée de ses fonctions de co-gérante. Mme [U] a été placée en arrêt de maladie du 2 décembre 2016 jusqu'en septembre 2017.

elle-même les produits ou distribuer les produits assemblés par un tiers assembleur. 27.

Il en sera fait avis à l'assemblée générale ordinaire. Le refus d'admission n'a pas à être motivé.

La SCI [...] ne conteste, ni avoir été convoquée à l'assemblée générale des copropriétaires du 21 février 2018 par laquelle le syndic a été autorisé à agir en référé contre elle, ni avoir été informée

A, adjoint administratif de 2ème classe qui exerçait alors les fonctions de développeur économique territorial, la sanction disciplinaire de révocation. M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 Novembre 2012 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/06328

générale d'Eurofog du 13 février 2007, désignant MM.