A B a demandé au tribunal administratif de Rennes : - d'annuler la décision du 25 juin 2020 par laquelle l'Université de Rennes 1 lui a réclamé un trop perçu de 3 565,02 euros ; - d'annuler la décision

; 2°) de mettre la somme de 5 000 euros à la charge de l'Etat au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

travail en date du 20 février 2019 ; 3°) d’ordonner la production de l’entier dossier concernant la demande d’autorisation de licenciement par l’administration ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat

Il soutient que ses conclusions à fin d'indemnisation du préjudice résultant de la faute qui aurait été commises par l'Etat sont irrecevables faute d'avoir été précédées d'une réclamation préalable et

Aux fins du paragraphe 1. point b), sont considérés comme " terrains à bâtir " les terrains nus ou aménagés, définis comme tels par les Etats membres ".

la somme de 2 000 euros à verser à son conseil sous réserve que celle-ci renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.

Par une réclamation en date du 23 novembre 2017, M.

Le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Marne a rejeté cette réclamation le 19 septembre 2019.

X... ne sollicite aucune somme pour des frais qui seraient restés à sa charge ; sera mis à la charge du tiers responsable 50 % desdites sommes ; - charges patronales exposées par l'Etat Français : l'Etat

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Air Attack Technologies a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Etat à lui

à lui verser la somme totale de 497 000 euros en réparation des préjudices subis ; 5°) de saisir le Conseil d'Etat ou la Cour de justice de l'Union européenne de questions préjudicielles ; 6°) de

à lui verser la somme totale de 497 000 euros en réparation des préjudices subis ; 5°) de saisir le Conseil d'Etat ou la Cour de justice de l'Union européenne de questions préjudicielles ; 6°) de

à lui verser la somme totale de 497 000 euros en réparation des préjudices subis ; 5°) de saisir le Conseil d'Etat ou la Cour de justice de l'Union européenne de questions préjudicielles ; 6°) de

à lui verser la somme totale de 497 000 euros en réparation des préjudices subis ; 5°) de saisir le Conseil d'Etat ou la Cour de justice de l'Union européenne de questions préjudicielles ; 6°) de

à lui verser la somme totale de 497 000 euros en réparation des préjudices subis ; 5°) de saisir le Conseil d'Etat ou la Cour de justice de l'Union européenne de questions préjudicielles ; 6°) de

à lui verser la somme totale de 497 000 euros en réparation des préjudices subis ; 5°) de saisir le Conseil d'Etat ou la Cour de justice de l'Union européenne de questions préjudicielles ; 6°) de

L’intéressé a réclamé le 19 juillet 2019 et le 7 novembre 2022. Ses réclamations ont été rejetées respectivement le 2 avril 2021 et le 13 avril 2023.

A... était prescrite lors du dépôt de sa réclamation préalable. Vu les autres pièces du dossier.

Par un arrêté du 30 mai 2017, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a procédé au reclassement de M.

Les réclamations sont présentées, instruites et jugées selon les règles de procédure applicables en matière d'impôt sur le revenu ".