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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
65321a3d9e4ea48318f5aa62
19 octobre 2023
[R], consistant en un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.
Cour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916e1
4 juin 2014
Suivant jugement du11 avril 2011, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de Mme Brigitte X..., infirmière à titre libéral.
6253ccd6bd3db21cbdd916e4
Suivant jugement du 13 fevrier 2012, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de Marie Dominique X..., infirmière à titre libéral.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fca6301847fc54b181eb4ca
3 novembre 2020
Le tribunal de commerce de Bordeaux a ouvert le 04 février 2015 une procédure de redressement judiciaire à l endroit de la société Arco Métallerie et désigné la SELARL Mayon en qualité de mandataire judiciaire
Chambre Sociale
6272180c228a02057de67374
2 mai 2022
ou de liquidation judiciaire.
6253ccd5bd3db21cbdd916cb
Suivant jugement du 6 juin 2011, une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l'égard de Françoise X..., infirmière à titre libéral.
Pôle 2 - Chambre 2
6162b2504abc2618d50e04fe
23 novembre 2012
judiciaire ou liquidation judiciaire, les a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Nanterre.
Pôle 5 - Chambre 10
5fca7e75d709d36d8ebadb39
28 septembre 2020
Par jugement du 11 janvier 2016, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LGV Réaumur, convertie en liquidation judiciaire le 3 mai suivant
6253c8f5bd3db21cbdd86d0b
10 novembre 2004
ou la liquidation judiciaire.
Chambre P.P référés
697afa08cdc6046d470fe0ce
27 janvier 2026
Par jugement réputé contradictoire du 16 septembre 2025, le tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre de La Réunion a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire avec désignation
Pôle 6 - Chambre 9
5fd92fc5d9a4410f78b4482b
20 mai 2020
Par jugement rendu le 23 septembre 2019, le SA XL Airways France a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, convertie en liquidation judiciaire par jugement rendu le 4 octobre 2019 par
6253cb0cbd3db21cbdd8cbd4
5 février 2008
N., - prononcé la conversion du redressement judiciaire de Monsieur DE X... en liquidation judiciaire, - désigné Maître Z... en qualité de liquidateur judiciaire.
6253ca83bd3db21cbdd8b3a9
1ère Chambre
6684eacfa0de54ff609f7d22
2 juillet 2024
[P] [N], demi-chef de rang, a assigné la société la Ciboulette, son employeur, devant le tribunal de commerce d'Annecy aux fins d'obtenir le placement en redressement ou en liquidation judiciaire de cette
6253c8b6bd3db21cbdd860a3
3 avril 2002
Maître Rey, liquidateur de la liquidation judiciaire de la SA. X poursuit le paiement par la SA.
13e chambre
5fdc96387fbc8ab936eb0358
13 novembre 2018
[F] [N], administrateur, faute de reproche en ce sens de la part du liquidateur judiciaire.
Portalis DBVJ-V-B7C-KQSP SARL LE RELAIS DE LA VEZEREc/SELARL DE KEATING
5fdc5b21a7ab6f7f041fb817
21 novembre 2018
judiciaire en liquidation judiciaire de la SARL Relais de la Vezere est irrégulière, faute pour le tribunal d'avoir recueilli l'avis préalable du ministère public, Adopter le plan de redressement proposé
REFERES 1ER PP
67f9f6ff190d73a10ce27de4
11 avril 2025
, le mandataire judiciaire de la SAS OJACAVA sollicite du tribunal la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
2ème CH - Section 1
5fd92a80ff95c809c11721d8
26 mai 2020
au BODACC le 20 avril 2016, et enfin d'un jugement de liquidation judiciaire en date du 22 juin 2016, publié au BODACC le 28 juin 2016.
6253cd68bd3db21cbdd93413
15 juin 2016
judiciaire (...) et de liquidation judiciaire sont exécutoires de plein droit à titre provisoire, le premier président de la cour d'appel, statuant en référé, peut en arrêter l'exécution lorsque les moyens
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SCP DESPRES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MAN DATAIRES JUDICIAIRES AU REDRESSEMENT ET A LA LIQUI DATION DES ENTREPRISES, société en liquidation
11/06/2020
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