Il soutient que l'absence d'avenant au contrat de travail invoqué par M Gilbert X... pour refuser le système de salaire forfaitaire, n'est pas un argument dans la mesure où les bulletins de salaire font

Condamner la SAS Salade 2 Fruits au paiement d'une somme de 4000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. Condamner la SAS Salade 2 Fruits aux entiers dépens.

a refusé la baisse de son salaire, qu'à la date du 23 septembre 2010, le passif de la société LAMS était fixé à la somme de 5. 640. 580, 40 € ; Qu'il en résulte que le licenciement de M.

Madame [V] [D] épouse [H] a saisi le 17 décembre 2008 le Conseil de Prud'hommes de PAU d'une demande à l'encontre de Madame [S] [J] pour obtenir, à défaut de conciliation : - paiement des salaires,

X... a pris acte de la rupture de son contrat de travail à raison du non paiement de ses salaires.

X... a pris acte de la rupture de son contrat de travail à raison du non paiement de ses salaires.

La qualification conventionnelle d'un salarié s'apprécie en considération des fonctions qu'il exerce réellement dans l'entreprise, étant rappelé que le salarié doit prouver qu'il s'est vu confier par son

-en revanche, les sommes perçues par le salarié au titre des ASSEDIC, ne doivent pas être déduites lors du calcul des rappels de salaire.

refuse la modification de son contrat de travail, l'employeur doit, soit le rétablir dans son emploi, soit tirer les conséquen- ces de ce refus en engageant une procédure de licenciement; qu'à défaut,

Mesdames X...et Y...ont refusé d'adhérer à ce dispositif de départ volontaire.

constitutive d'une insubordination ; Considérant que la société THOMAS & HARRISON rappelle qu'un salarié doit respecter les ordres de l'employeur et ne peut en principe, refuser d'exécuter une tâche

s'est vu offrir sa réintégration "au cours du bureau de conciliation" et l'a refusée, en tout cas, au paiement par Monsieur X... de 3.500 EUROS au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

Contestant la légitimité de son licenciement la salariée a saisi le Conseil des prud'hommes de Reims des demandes suivantes - 17.383,06 F à titre de rappel de salaire, - 1 738,30 F sur les congés payés

, - ordonner la remise du certificat de travail, de l'attestation ASSEDIC et des bulletins de paie du 12 mai 2005 au 01 novembre 2006 et du 1er juin 2007 au 20 juillet 2007, sous astreinte de 100 euros

du salarié et a fixé cette indemnisation pour un salarié comptant vingt ans d'ancienneté à 5 mois de maintien de salaire à plein traitement puis cinq mois à demi-traitement.

Elle réfute l'attestation Assedic mentionnant au titre d'une prétendue rupture 'une fin de travail intermittent' produite par l'intimée et précise qu'elle n'a jamais été destinataire de ce document qui

conventionné stagiaire responsable maîtrise d'oeuvre, à un salaire brut de 4 855.68 € compte tenu de la majoration résidentielle à 25 % ; Le 3 avril 2008, il a été titularisé salarié conventionné de

SUR QUOI LA COUR Sur la rupture du contrat de travail : Il ressort des faits et des fiches de salaires produites que Mme X..., embauchée en qualité de vacataire, était payée 24,39 euros de l'heure.

Le doute devant profiter au salarié, la cour dira le grief non fondé. - s'agissant des absences injustifiées des 20 au 30 décembre 2008, il ressort du bulletin de paie de M.

Mme [H] demande également qu'il soit enjoint à la société [V] [U] d'avoir sous peine d'astreinte à lui remettre des bulletins de salaires et une attestation Assedic conformes.