Parallèlement, la décision de la Direccte d'homologuer le document unilatéral contenant le plan de sauvegarde de l'emploi a été contestée par certains salariés et syndicats.

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périodes travaillées à temps partiel et à temps plein.'

Partir de 18.30h Le comptable par en vacances tout le mois d'août. Certaines l'ont déjà fait merci!!

- Signé par Madame Muriel DURAND, présidente de chambre, et par Madame Apinajaa THEVARANJAN, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS,

Les époux E... ont accepté la résiliation partielle du bail rural sur les biens objet de la vente en contrepartie de la remise par Madeleine et Ginette Y... de 26 ha 18 a et 40 ca de terres situées à Saint

Les époux E... ont accepté la résiliation partielle du bail rural sur les biens objet de la vente en contrepartie de la remise par Madeleine et Ginette Y... de 26 ha 18 a et 40 ca de terres situées à Saint

Sur les conséquences de la résiliation judiciaire du contrat de travail : Les documents sociaux mentionnant une date de rupture au 14 janvier 2014 ayant déjà été remis à Mme X..., sa demande de remise