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7 420 résultats pour « remises en compte courant par une banque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

64364c9b29c3df04f589a453

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

la somme de 333,21 euros augmentée des intérêts au taux conventionnel de 14,05 % à compter du 11 septembre 2019 au titre du solde du compte courant, - condamné solidairement la société et les époux [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908be

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Ils indiquent que la preuve de la renonciation résulte du fait que la banque a clôturé le compte courant sans délai ni préavis et de l'envoi par la banque d'un relevé de compte courant avec un solde de

Source officielle
CA

5ème Chambre

6871efad57f38d6b27c276bd

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[T] [I] à payer à la société BPALC la somme de 20 906,03 euros au titre du du compte courant débiteur n° [XXXXXXXXXX04].

Source officielle
CA

8e Chambre C

61631514e03efc4516bd2d75

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

RACE RACING CAR s'est rapprochée de sa banque, la MONTE PASCHI BANQUE qui accepté de mobiliser les factures émises sur ces deux sociétés dès lors que lui seraient remises des garanties à première demande

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6968e6facdc6046d4764ca3e

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

* * * * * 1- EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur [E] [V] est titulaire sur les livres de la Société générale d'un compte courant de particulier ouvert au sein de l'agence [Localité 7

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6973836dcdc6046d476d1568

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Dans le cadre du développement de son activité commerciale, cette société a ouvert auprès de la Banque populaire du Nord (BPN) un compte professionnel, le 6 mars 2020 (compte n°[XXXXXXXXXX03]).

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CA

3ème chambre A

660f94f2a40f8b0008cb73b1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

courant et ne rend pas exigible le solde débiteur du compte à cette date ; or, la banque ne produit pas les relevés de compte postérieurs à la déclaration de créance, de sorte qu'elle ne justifie pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

France statuant sur les demandes en paiement du Crédit Mutuelc/M X

6253cbb6bd3db21cbdd8e10a

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

Pour le surplus, le tribunal a réouvert les débats avant dire droit sur les demandes relatives au compte courant et les demandes accessoires.

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CA

Chambre 1 A

6364bb72e405357f749ea98c

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[Z] de sa demande en paiement de la somme de 4 665,38 CHF, - condamné la banque, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement, à remettre à M.

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6273692da58162057dac65ea

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

EXPOSE DU LITIGE Par acte du 15 octobre 2013, la société Cn4 a ouvert un compte courant professionnel auprès de la société Banque CIC sud-ouest. Par acte du 31 décembre 2014, M.

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CA

6ème Chambre

67ef6e1047c7caf29d4c4eb7

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

En conséquence : fixer la créance de la SA Banque CIC Est dans la liquidation judiciaire de Mme [D] à  : À titre chirographaire : 973,06 euros au titre du compte courant ; 108 798,00 euros au

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CA

Chambre 1-9

6a192ed7cdc6046d4754d1b1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

courants d'associés.

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CA

Chambre civile

680b1a642364a383b774757c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il soutient que le fait que l'acte notarié mentionne que « la banque a remis à l'emprunteur qui le reconnait un exemplaire du bulletin d'adhésion » n'est pas suffisant, mais qu'au contraire le notaire

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6618cefe7935f50008be40e3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

BANQUE TARNEAUD S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c4fd

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

GO TO PROVENCE exerçant une activité de marchand de biens, titulaire d'un compte courant d'entreprise (no ... ) auprès de la S. A.

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CA

16e chambre

63c10a63bf9fd47c90a13e8a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

à compter de septembre 2018.

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CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd883a3

Appel

16 février 2006

16 février 2006

La Société SOUDURE APPLIQUEE VENDOMOISE (la Société SAV), titulaire d'un compte ouvert à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VENDOME (le CREDIT MUTUEL), a remis à l'escompte deux billets à ordre-relevé (BOR)

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0d3ec25a97f0381f4c71

Appel

19 février 2015

19 février 2015

intérêts échus depuis le premier débit du compte courant de la société MRM et depuis la première échéance impayée des prêts Codevi, moyen terme et trésorerie, consentis à la société MRM, condamné Monsieur

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CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91631

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

Travaux Publics a ouvert un compte courant no 01021033330 dans les livres de la société Banque Populaire Occitane (la banque), qui lui a consenti divers prêts. M.

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CA

Chambre-2 JCP

68f1d25ee5a8ebce715482c2

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

* * * * * Exposé du litige : Le 05 décembre 2017, Monsieur [V] [D] a ouvert un compte-courant auprès de la SA Banque CIC Est, sous le numéro [XXXXXXXXXX05].

Source officielle

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