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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
64364c9b29c3df04f589a453
5 avril 2023
la somme de 333,21 euros augmentée des intérêts au taux conventionnel de 14,05 % à compter du 11 septembre 2019 au titre du solde du compte courant, - condamné solidairement la société et les époux [
Cour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908be
10 juillet 2013
Ils indiquent que la preuve de la renonciation résulte du fait que la banque a clôturé le compte courant sans délai ni préavis et de l'envoi par la banque d'un relevé de compte courant avec un solde de
5ème Chambre
6871efad57f38d6b27c276bd
10 juillet 2025
[T] [I] à payer à la société BPALC la somme de 20 906,03 euros au titre du du compte courant débiteur n° [XXXXXXXXXX04].
8e Chambre C
61631514e03efc4516bd2d75
20 octobre 2011
RACE RACING CAR s'est rapprochée de sa banque, la MONTE PASCHI BANQUE qui accepté de mobiliser les factures émises sur ces deux sociétés dès lors que lui seraient remises des garanties à première demande
Pôle 5 - Chambre 6
6968e6facdc6046d4764ca3e
14 janvier 2026
* * * * * 1- EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur [E] [V] est titulaire sur les livres de la Société générale d'un compte courant de particulier ouvert au sein de l'agence [Localité 7
CHAMBRE 2 SECTION 2
6973836dcdc6046d476d1568
22 janvier 2026
Dans le cadre du développement de son activité commerciale, cette société a ouvert auprès de la Banque populaire du Nord (BPN) un compte professionnel, le 6 mars 2020 (compte n°[XXXXXXXXXX03]).
3ème chambre A
660f94f2a40f8b0008cb73b1
4 avril 2024
courant et ne rend pas exigible le solde débiteur du compte à cette date ; or, la banque ne produit pas les relevés de compte postérieurs à la déclaration de créance, de sorte qu'elle ne justifie pas
France statuant sur les demandes en paiement du Crédit Mutuelc/M X
6253cbb6bd3db21cbdd8e10a
11 juin 2010
Pour le surplus, le tribunal a réouvert les débats avant dire droit sur les demandes relatives au compte courant et les demandes accessoires.
6364bb72e405357f749ea98c
2 novembre 2022
[Z] de sa demande en paiement de la somme de 4 665,38 CHF, - condamné la banque, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement, à remettre à M.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6273692da58162057dac65ea
4 mai 2022
EXPOSE DU LITIGE Par acte du 15 octobre 2013, la société Cn4 a ouvert un compte courant professionnel auprès de la société Banque CIC sud-ouest. Par acte du 31 décembre 2014, M.
6ème Chambre
67ef6e1047c7caf29d4c4eb7
3 avril 2025
En conséquence : fixer la créance de la SA Banque CIC Est dans la liquidation judiciaire de Mme [D] à : À titre chirographaire : 973,06 euros au titre du compte courant ; 108 798,00 euros au
Chambre 1-9
6a192ed7cdc6046d4754d1b1
28 mai 2026
courants d'associés.
Chambre civile
680b1a642364a383b774757c
24 avril 2025
Il soutient que le fait que l'acte notarié mentionne que « la banque a remis à l'emprunteur qui le reconnait un exemplaire du bulletin d'adhésion » n'est pas suffisant, mais qu'au contraire le notaire
1ère CHAMBRE CIVILE
6618cefe7935f50008be40e3
11 avril 2024
BANQUE TARNEAUD S.A.
6253cadbbd3db21cbdd8c4fd
19 juin 2008
GO TO PROVENCE exerçant une activité de marchand de biens, titulaire d'un compte courant d'entreprise (no ... ) auprès de la S. A.
16e chambre
63c10a63bf9fd47c90a13e8a
12 janvier 2023
à compter de septembre 2018.
6253c966bd3db21cbdd883a3
16 février 2006
La Société SOUDURE APPLIQUEE VENDOMOISE (la Société SAV), titulaire d'un compte ouvert à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VENDOME (le CREDIT MUTUEL), a remis à l'escompte deux billets à ordre-relevé (BOR)
615e0d3ec25a97f0381f4c71
19 février 2015
intérêts échus depuis le premier débit du compte courant de la société MRM et depuis la première échéance impayée des prêts Codevi, moyen terme et trésorerie, consentis à la société MRM, condamné Monsieur
6253ccd4bd3db21cbdd91631
12 novembre 2013
Travaux Publics a ouvert un compte courant no 01021033330 dans les livres de la société Banque Populaire Occitane (la banque), qui lui a consenti divers prêts. M.
Chambre-2 JCP
68f1d25ee5a8ebce715482c2
16 octobre 2025
* * * * * Exposé du litige : Le 05 décembre 2017, Monsieur [V] [D] a ouvert un compte-courant auprès de la SA Banque CIC Est, sous le numéro [XXXXXXXXXX05].
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