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3 638 résultats pour « remplacement d'un salarié à une qualification supérieure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9d191ffd67cd894d643

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Il souligne le fait que les transactions conclues par les salariés ont toutes été rédigées de manière identique.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9d491ffd67cd894d644

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Il souligne le fait que les transactions conclues par les salariés ont toutes été rédigées de manière identique.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9d691ffd67cd894d645

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Il souligne le fait que les transactions conclues par les salariés ont toutes été rédigées de manière identique.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9d991ffd67cd894d646

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Il souligne le fait que les transactions conclues par les salariés ont toutes été rédigées de manière identique.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9dc91ffd67cd894d647

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Il souligne le fait que les transactions conclues par les salariés ont toutes été rédigées de manière identique.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9df91ffd67cd894d648

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Il souligne le fait que les transactions conclues par les salariés ont toutes été rédigées de manière identique.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9e491ffd67cd894d649

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Il souligne le fait que les transactions conclues par les salariés ont toutes été rédigées de manière identique.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdeaa1391ffd67cd894d658

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Il souligne le fait que les transactions conclues par les salariés ont toutes été rédigées de manière identique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c725

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

Il indique ne pas avoir été immédiatement remplacé à son poste bien que la loi l'exige.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7b6cece1704f5747a1b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

et une maîtrise des compétences, pouvant participer à des travaux qualifiés, prenant occasionnellement des initiatives, travaillant sous une surveillance intermittente d'un supérieur ou de l'employeur,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6bbbb6c6260008b5324e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[I] [M] était supérieure à la moyenne des Responsables adjoints et que seuls trois Responsables de stand sur 19 percevaient un salaire supérieur à celui de l'appelant, alors même que ces salariés exerçaient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c4a

Appel

25 mars 2004

25 mars 2004

Daniel F... exerçant un travail dissimulé pour remplacer soit des salariés de l'entreprise, soit des artisans chauffeurs ; Faits prévus et réprimés par les articles L.362-3, L.324-9, L.324-10, L.324-11

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c4c

Appel

25 mars 2004

25 mars 2004

Daniel F... exerçant un travail dissimulé pour remplacer soit des salariés de l'entreprise, soit des artisans chauffeurs ; Faits prévus et réprimés par les articles L.362-3, L.324-9, L.324-10, L.324-11

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b5e

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

A la date de rédaction du présent protocole, le secteur de base est le secteur ATR, le secteur supérieur est le secteur CRJ. (...) XVI - Affectation avions nouveaux "A.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f07f4647396eb608bc0634

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Dans le dernier état de la relation de travail, suite à avenant à effet du 1er décembre 2011, le salarié occupait les fonctions de régulateur CCO.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65321b529e4ea48318f5affb

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle fait également valoir qu'après son départ fin mars 2021, Mme [B] a été remplacée par une autre salariée, Mme [T], elle-même recrutée au niveau cadre.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

689c1c138b0dfb226fe66f08

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Les fonctions réellement exercées, qui sont prises en compte pour déterminer la qualification d'un salarié, sont celles qui correspondent à son activité principale, et non celles qui sont exercées à titre

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63cf846da6687f7c904cb9e8

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[S] d'avoir confié la gestion de ses dossiers personnels sans autorisation de son supérieur hiérarchique et en violation de l'article 21 du règlement intérieur à M. [H] qualifié de 'proche'. M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635237a88c924eadffcc4a2f

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

L'exigence de précision du motif de recours au contrat à durée déterminée implique nécessairement que la mention du nom et de la qualification du salarié remplacé figurent dans le contrat à durée déterminée

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162af139547460d26ddb66a

Appel

16 novembre 2012

16 novembre 2012

Cette nouvelle classification s'imposait , peu important étant l'obtention ou non d'une formation spécialisée, qui devenait obligatoire pour les salariés recrutés en qualité de surveillants de nuit qualifiés

Source officielle

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