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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
5fdea9d191ffd67cd894d643
26 juin 2018
Il souligne le fait que les transactions conclues par les salariés ont toutes été rédigées de manière identique.
5fdea9d491ffd67cd894d644
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5fdea9dc91ffd67cd894d647
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5fdea9e491ffd67cd894d649
5fdeaa1391ffd67cd894d658
Cour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c725
17 septembre 2008
Il indique ne pas avoir été immédiatement remplacé à son poste bien que la loi l'exige.
Chambre Sociale
642fb7b6cece1704f5747a1b
6 avril 2023
et une maîtrise des compétences, pouvant participer à des travaux qualifiés, prenant occasionnellement des initiatives, travaillant sous une surveillance intermittente d'un supérieur ou de l'employeur,
Pôle 6 - Chambre 10
65af6bbbb6c6260008b5324e
18 janvier 2024
[I] [M] était supérieure à la moyenne des Responsables adjoints et que seuls trois Responsables de stand sur 19 percevaient un salaire supérieur à celui de l'appelant, alors même que ces salariés exerçaient
6253c8f2bd3db21cbdd86c4a
25 mars 2004
Daniel F... exerçant un travail dissimulé pour remplacer soit des salariés de l'entreprise, soit des artisans chauffeurs ; Faits prévus et réprimés par les articles L.362-3, L.324-9, L.324-10, L.324-11
6253c8f2bd3db21cbdd86c4c
6253cc9ebd3db21cbdd90b5e
1 octobre 2013
A la date de rédaction du présent protocole, le secteur de base est le secteur ATR, le secteur supérieur est le secteur CRJ. (...) XVI - Affectation avions nouveaux "A.
Chambre sociale
68f07f4647396eb608bc0634
15 octobre 2025
Dans le dernier état de la relation de travail, suite à avenant à effet du 1er décembre 2011, le salarié occupait les fonctions de régulateur CCO.
Pôle 6 - Chambre 5
65321b529e4ea48318f5affb
19 octobre 2023
Elle fait également valoir qu'après son départ fin mars 2021, Mme [B] a été remplacée par une autre salariée, Mme [T], elle-même recrutée au niveau cadre.
Sociale B salle 2
689c1c138b0dfb226fe66f08
11 juillet 2025
Les fonctions réellement exercées, qui sont prises en compte pour déterminer la qualification d'un salarié, sont celles qui correspondent à son activité principale, et non celles qui sont exercées à titre
Chambre Prud'homale
63cf846da6687f7c904cb9e8
19 janvier 2023
[S] d'avoir confié la gestion de ses dossiers personnels sans autorisation de son supérieur hiérarchique et en violation de l'article 21 du règlement intérieur à M. [H] qualifié de 'proche'. M.
7ème Ch Prud'homale
635237a88c924eadffcc4a2f
20 octobre 2022
L'exigence de précision du motif de recours au contrat à durée déterminée implique nécessairement que la mention du nom et de la qualification du salarié remplacé figurent dans le contrat à durée déterminée
9e Chambre C
6162af139547460d26ddb66a
16 novembre 2012
Cette nouvelle classification s'imposait , peu important étant l'obtention ou non d'une formation spécialisée, qui devenait obligatoire pour les salariés recrutés en qualité de surveillants de nuit qualifiés
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