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6 440 résultats pour « securite sociale regimes speciaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

616246bfaf0a1de0eb1b6493

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

REGION PARISIENNE Service 6012 - Recours Judiciaires TSA 80028 [Localité 3] représentée par Mme [T] en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [Adresse 1

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

660f94fda40f8b0008cb7515

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

spéciaux de sécurité sociale des marins, des mines, et des clercs et employés de notaires, - c'est le mode d'adhésion au système de l'assurance chômage qui va déterminer pour les employeurs publics

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616243b81217cad6c01648e4

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 27 août 2013 *** L'AG2R Prévoyance, institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale, a relevé appel du jugement rendu le 20 novembre 2012 par le tribunal

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6620b8ccbd6a8f00086aba69

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Malaury RIPERT Me Alexis DEVAUCHELLE EXPÉDITION à : URSSAF ILE DE FRANCE [G] [T] Pôle social du Tribunal

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6620b8ccbd6a8f00086aba6d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Malaury RIPERT Me Alexis DEVAUCHELLE EXPÉDITION à : URSSAF ILE DE FRANCE [N] [O] Pôle social du Tribunal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6688de7a676b73dd81b9734e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il résulte de l'article L.311-3 11° du code de la sécurité sociale que les gérants majoritaires de sociétés à responsabilité limitée sont soumis au régime des travailleurs indépendants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85ec6

Appel

9 novembre 2001

9 novembre 2001

(C.A.R.M.F.) institué par le décret n° 55-1390 du 18 octobre 1955, dans le cadre des dispositions de l'article L.644-2 du Code de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cd8d

Appel

9 novembre 2001

9 novembre 2001

F.) institué par le décret n° 55-1390 du 18 octobre 1955, dans le cadre des dispositions de l'article L. 644-2 du Code de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9cba72604e604dfe2592c

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

[R] au régime de la protection sociale des personnes non salariées agricoles en raison d'une part, à partir du 22 février 2010, de sa qualité de président de la société Adour Sciage spécialisée dans la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8b00e

Appel

26 février 2008

26 février 2008

SAINT LOUIS SUCRE C / CPAM DE LA SOMME gh / pc COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 FEVRIER 2008 ***************************************

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04093_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

En vertu du I bis de l’article L. 136-7 du code de la sécurité sociale et des textes qui y renvoient, les plus-values imposées au prélèvement mentionné à l’article 244 bis A du code général des impôts

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04094_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

En vertu du I bis de l’article L. 136-7 du code de la sécurité sociale et des textes qui y renvoient, les plus-values imposées au prélèvement mentionné à l’article 244 bis A du code général des impôts

Source officielle
CA

3e chambre sociale

635a219ac549ea05a7cd2c84

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MAI 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21600201 APPELANTE : Madame [E] [C] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbc4

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

le régime matrimonial applicable ; qu'il n'est pas contesté qu'à défaut de contrat de mariage ou d'option lors du mariage, ce régime soit celui de la séparation de biens ; que le jugement sera donc réformé

Source officielle
CA

17ème chambre

616355d6bf1fa7f870d2a003

Appel

24 février 2010

24 février 2010

Il répond en priorité à toutes les demandes à caractère d'urgence présentées par l'aide sociale à l'enfance, les juges, le parquet, les services sociaux ou éducatifs.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6700d6d7836fac7141b7e89a

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

MOTIFS DE L'ARRET Attendu que les articles D.242-6-5 alinéa 4 et D.242-6-7 alinéa 4 du code de la sécurité sociale [issus du décret n°2010-753 du 5 juillet 2010 fixant les règles de tarification des

Source officielle
CA

TARIFICATION

6700d6d7836fac7141b7e89c

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

MOTIFS DE L'ARRET Attendu que les articles D.242-6-5 alinéa 4 et D.242-6-7 alinéa 4 du code de la sécurité sociale [issus du décret n°2010-753 du 5 juillet 2010 fixant les règles de tarification des

Source officielle
CA

TARIFICATION

6700d6d9836fac7141b7e8b4

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Attendu que les articles D.242-6-5 alinéa 4 et D.242-6-7 alinéa 4 du code de la sécurité sociale [issus du décret n°2010-753 du 5 juillet 2010 fixant les règles de tarification des risques accidents du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69fd7b26cdc6046d4703e25c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Chefs de redressement notifiés par lettre d'observations du 12 décembre 2017 Article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale', - la nature des cotisations : 'Régime général' avec un astérisque renvoyant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd710ccdc6046d47024b78

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

d'assuré social du régime général ; que la reconnaissance de la qualité d'assuré social du régime général antérieurement à une période de chômage indemnisée est nécessaire pour valider des périodes assimilées

Source officielle

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