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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
616246bfaf0a1de0eb1b6493
19 juin 2014
REGION PARISIENNE Service 6012 - Recours Judiciaires TSA 80028 [Localité 3] représentée par Mme [T] en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [Adresse 1
5e chambre Pole social
660f94fda40f8b0008cb7515
4 avril 2024
spéciaux de sécurité sociale des marins, des mines, et des clercs et employés de notaires, - c'est le mode d'adhésion au système de l'assurance chômage qui va déterminer pour les employeurs publics
CHAMBRE 1 SECTION 2
616243b81217cad6c01648e4
19 décembre 2013
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 27 août 2013 *** L'AG2R Prévoyance, institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale, a relevé appel du jugement rendu le 20 novembre 2012 par le tribunal
Chambre Sécurité Sociale
6620b8ccbd6a8f00086aba69
16 avril 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Malaury RIPERT Me Alexis DEVAUCHELLE EXPÉDITION à : URSSAF ILE DE FRANCE [G] [T] Pôle social du Tribunal
6620b8ccbd6a8f00086aba6d
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Malaury RIPERT Me Alexis DEVAUCHELLE EXPÉDITION à : URSSAF ILE DE FRANCE [N] [O] Pôle social du Tribunal
6688de7a676b73dd81b9734e
5 juillet 2024
Il résulte de l'article L.311-3 11° du code de la sécurité sociale que les gérants majoritaires de sociétés à responsabilité limitée sont soumis au régime des travailleurs indépendants.
Cour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ec6
9 novembre 2001
(C.A.R.M.F.) institué par le décret n° 55-1390 du 18 octobre 1955, dans le cadre des dispositions de l'article L.644-2 du Code de la sécurité sociale.
6253cb1abd3db21cbdd8cd8d
F.) institué par le décret n° 55-1390 du 18 octobre 1955, dans le cadre des dispositions de l'article L. 644-2 du Code de la sécurité sociale.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd9cba72604e604dfe2592c
21 novembre 2019
[R] au régime de la protection sociale des personnes non salariées agricoles en raison d'une part, à partir du 22 février 2010, de sa qualité de président de la société Adour Sciage spécialisée dans la
6253ca6dbd3db21cbdd8b00e
26 février 2008
SAINT LOUIS SUCRE C / CPAM DE LA SOMME gh / pc COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 FEVRIER 2008 ***************************************
5ème Chambre
DCA_24PA04093_20260219
19 février 2026
En vertu du I bis de l’article L. 136-7 du code de la sécurité sociale et des textes qui y renvoient, les plus-values imposées au prélèvement mentionné à l’article 244 bis A du code général des impôts
DCA_24PA04094_20260219
3e chambre sociale
635a219ac549ea05a7cd2c84
26 octobre 2022
ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MAI 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21600201 APPELANTE : Madame [E] [C] [Adresse 2] [Localité
6253caaebd3db21cbdd8bbc4
11 décembre 2007
le régime matrimonial applicable ; qu'il n'est pas contesté qu'à défaut de contrat de mariage ou d'option lors du mariage, ce régime soit celui de la séparation de biens ; que le jugement sera donc réformé
17ème chambre
616355d6bf1fa7f870d2a003
24 février 2010
Il répond en priorité à toutes les demandes à caractère d'urgence présentées par l'aide sociale à l'enfance, les juges, le parquet, les services sociaux ou éducatifs.
TARIFICATION
6700d6d7836fac7141b7e89a
4 octobre 2024
MOTIFS DE L'ARRET Attendu que les articles D.242-6-5 alinéa 4 et D.242-6-7 alinéa 4 du code de la sécurité sociale [issus du décret n°2010-753 du 5 juillet 2010 fixant les règles de tarification des
6700d6d7836fac7141b7e89c
6700d6d9836fac7141b7e8b4
Attendu que les articles D.242-6-5 alinéa 4 et D.242-6-7 alinéa 4 du code de la sécurité sociale [issus du décret n°2010-753 du 5 juillet 2010 fixant les règles de tarification des risques accidents du
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69fd7b26cdc6046d4703e25c
5 mai 2026
Chefs de redressement notifiés par lettre d'observations du 12 décembre 2017 Article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale', - la nature des cotisations : 'Régime général' avec un astérisque renvoyant
Chambre Sociale
69fd710ccdc6046d47024b78
7 mai 2026
d'assuré social du régime général ; que la reconnaissance de la qualité d'assuré social du régime général antérieurement à une période de chômage indemnisée est nécessaire pour valider des périodes assimilées
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