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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6700d6f4836fac7141b7ea1c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Elle affirme avoir régulièrement avisé l'employeur de la prolongation du délai d'instruction, pouvant produire en ce sens l'accusé de réception du courrier d'information, le caractère contradictoire de
Source officielle3e chambre civile
679482f6c6ca88188aff69de
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En tant que professionnel de santé, je peux affirmer que Monsieur [R] n'a jamais été défaillant psychologiquement malgré ses antécédents vasculaires et de cancer de la prostate ».
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162b24e4abc2618d50e04e9
12 juin 2012
12 juin 2012
elle souhaite arriver dans une autre structure le 20 mai suivant ; qu'ainsi l'arbitre affirme faussement ' il est donc chronologiquement établi que la ' cause' invoquée est apparue mi-mai, ce qui ne peut
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6710aa68be64d7e510245114
16 octobre 2024
16 octobre 2024
production de mails de sa supérieure hiérarchique (Mme [V]), lesquels ne font état que des seules affirmations et déclarations de cette dernière et ne sont pas suffisamment étayés ou corroborés par les
Source officielle3e chambre
62e37937f18708e2e904b0de
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Elle avance qu'à ce moment, elle pouvait encore raisonnablement croire à une simple erreur.
Source officielleChambre civile section A
68f07f4047396eb608bc05d2
14 octobre 2025
14 octobre 2025
l'évolution spontanée de cette pathologie est un état infectieux (abcès, péritonite ou même fistule spontanée) pouvant devenir invalidant et engager le pronostic vital du patient », il procède par simple
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6968dafccdc6046d47636d4b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[P] ne peut en même temps, par simple affirmation, prétendre que l'employeur a établi des plannings modificatifs uniquement dans le but de dissimuler l'exécution d'heures supplémentaires, alors que ces
Source officielle1re chambre 1re section
62c5299ca2c4236379079bf1
5 juillet 2022
5 juillet 2022
local si celui-ci avait été restitué plus tôt ; que toutefois l'attestation produite par la SCI [Adresse 2] n'est pas susceptible de caractériser sérieusement cette perte de chance ; qu'il s'agit de simples
Source officielle5ème chambre sociale PH
678750b8892c83ef59be5a41
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[P] [W] n'apporte aucune preuve tangible d'un lien entre son inaptitude et ses conditions de travail, se limitant à de simples affirmations, - la reconnaissance tardive par la CPAM de la maladie professionnelle
Source officielleJurid. Premier Président
6868b5179508abe8512045fc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle allègue que ces affirmations portent clairement une appréciation sur les prétendus faits reprochés à M. [S] qui nuisent à sa demande.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616337e806e11dac7d76d0e2
19 juillet 2011
19 juillet 2011
De même pour les points 4 et 7 relatifs à la modification unilatérale de ses fonctions, son poste étant purement et simplement vidé de sa substance et à l'attribution de simples tâches d'exécution, elle
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63c8ef04dc5b777c90992ffa
18 janvier 2023
18 janvier 2023
L'affirmation de l'indisponibilité de l'application mobile n'est étayée par aucune preuve.
Source officielleChambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6db
23 avril 2024
23 avril 2024
[R] [G] [X] ne verse pas de pièce de nature à établir une cohabitation stable et continue avec son père au moins un an avant le décès de ce dernier, se bornant à procéder par simples affirmations.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
662c94ecb787c4000862f551
26 avril 2024
26 avril 2024
Mme [R] ajoute simplement qu'en tout état de cause elle sera absente le samedi 24 mars et l'employeur ne démontre pas qu'elle aurait dû travailler ce jour-là.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
653ca6ad83c9498318209db3
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Cette présomption est simple. La preuve contraire peut donc être rapportée par la Caisse ».
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
603393a702a1e34875d29807
18 mai 2017
18 mai 2017
qu'il sera ci-après motivé '; Considérant que Mme [L] [J] ne prouve pas que son époux perçoit d'autres revenus que ceux qu'il déclare, celle-ci se contentant de procéder sur ce point par voie de simples
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603569d10f0d5490f9aa5a18
28 avril 2016
28 avril 2016
La simple affirmation de leur sous-évaluation, et la seule production du prix moyen des parcelles situées sur les communes concernées, ne permet pas de remettre en cause l'accord des parties.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163e0f9925cfde12668377f
3 décembre 2009
3 décembre 2009
le créancier n'établisse que son débiteur en retard lui a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant de ce retard ; que tel n'est pas le cas en l'espèce, Textile Assistance se bornant à de simples
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63bfb36f5e2fbe7c9004399d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Contrairement à ce qui est affirmé par l'employeur, si le bulletin de paie de févier 2019 mentionne le paiement de jours de congés payés, il n'est pas justifiés que ceux afférents à la somme de 1.870,86
Source officielleChambre commerciale 3-2
69d5e2a7cdc6046d477af5b6
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle affirme que ces conditions générales sont parfaitement lisibles. Elle ajoute que M.
Source officiellePage 39 sur 1241