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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
5fd9ee25aa636d2e9fb78728
30 octobre 2019
SDCA; - suivant contrat du 15 juillet 2010, la société Veldeman group a consenti à la société Cofiges un prêt de 185.000 euros destiné à permettre de payer l'encours dû par la société SCDA à la société
Avis
CADA:20195021
31 mars 2020
à sa demande de communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de l'ensemble des comptes bancaires ouverts au nom de cette société, ainsi que des concours court et moyen termes
Pôle 6 - Chambre 11
5fdab3c6ffdae444f3ec9fe8
4 juin 2019
La société soutient que M. [Y] a exprimé son refus d'être subordonné à la société.
Pôle 5 - Chambre 16
5fd94c9038486c34bd861b31
3 mars 2020
Aux termes de ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 22 janvier 2020, la société Manitou demande à la Cour de: - DIRE ET JUGER la société Manitou BF recevable et bien fondée
Pôle 5 - Chambre 5
5fd913d01caf76ae76c4ed83
18 juin 2020
Selon courrier recommandé avec avis de réception du 3 novembre 2014, les sociétés Moma, ont notifié à la société DTMB Productions et à M.
CADA:20173059
31 décembre 2017
Monsieur X, pour l'association APRIL - Promouvoir et défendre le logiciel libre, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2017, à
Chambre 1-1
5fdbce61be09d3ad4ecc390f
29 janvier 2019
Le Dr [W] [Q] agissant comme mandataire judiciaire à la liquidation de la société Autohaus [Y] GmbH and Co.
4e chambre
5fd930b2483ab0108f00c866
18 mai 2020
C/ Société ATP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 4 N° Section : N° RG : 16/01481 Expéditions
4eme Chambre Section 2
5fd9487b4968062ffdf50e7e
5 mars 2020
A la suite d'un entretien tenu le 14 décembre 2015 au cours duquel le salarié a refusé oralement sa mutation à [Localité 6], par courrier AR du 18 décembre 2015, la société Sogeclair a mis en demeure M
Chambre 2-4
5fdace2881f73e607f231ab8
22 mai 2019
- le 14 janvier 1994 , la SOCIETE DE GESTION D'INVESTISSEMENTS , qui avait acquis des parts dans la SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE, a vendu à [R] [I] 250 parts sociales ; qu'il ne s'agit pas d'une
4eme Chambre Section 1
5fd965a586db9150ff81858b
7 février 2020
Le 3 septembre 2019, par conclusions notifiées par voie électronique, auxquelles il est fait expressément référence, la société Astek demande à la cour, d'infirmer le jugement du conseil de prud'hommes
1ère Chambre
5fdb2c7362f704025cc7086f
2 avril 2019
En espérant une résolution amiable, nous vous prions d'agréer, M. nos salutations distinguées », * le courrier en réponse, LR/AR du 21 mars 2012, envoyé par la société Safi à M. et Mme [N], dans lequel
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNEc/S.A
69eb015fcdc6046d4757d2ed
23 avril 2026
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 avril 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00945 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU7A
Chambre Commerciale
5fda5c0b4e2216a48a2eb90e
17 juillet 2019
d'appel a modifié l'objet du litige ; la Cour de Grenoble est désignée cour de renvoi.
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9d05f83eff10a50541442
20 novembre 2019
Dans ses conclusions soutenues oralement à l'audience, la société RENAULT TRUCKS demande à la Cour de: - confirmer l'entier jugement, - condamner Monsieur [X] au paiement de la somme de 2.000 euros au
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fd91f018485d8bbc2341b0e
4 juin 2020
[I] [U], auquel s'est substitué la société MHF, s'est porté acquéreur de l'intégralité du capital social de la société Holding Maintenance Tuyauteries Industrielles (HMTI) composé de 1 840 actions, ainsi
Pôle 6 - Chambre 8
5fda0c1786069b4eca96a46c
9 octobre 2019
A compter du 1er octobre 2009, la société Net- Aero, dont M.
Chambre Sociale
5fca6dfbdaa7d15907eedbcb
20 octobre 2020
ARRÊT N° PB/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2020 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 15 septembre 2020 N° de rôle
Pôle 6 - Chambre 4
5fca287d7c58b0766662d52d
2 décembre 2020
Par conclusions déposées sur le RPVA le 16 juillet 2020 , la société PV RESIDENCES & RESORTS France demande à la cour de : - DIRE ET JUGER que le licenciement de Monsieur [W] [F] repose sur une faute
Pôle 5 - Chambre 8
5fca5e3b98640d43279848b6
10 novembre 2020
Par déclaration du 9 novembre 2015, les sociétés Société d'expansion du spectacle, Euro vidéo international, Cinéma Napoléon et Ciné spectacles ont saisi la cour de céans.
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