sein de l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière du 18 au 30 juillet 2018, notamment : 1) le compte rendu d'hospitalisation ; 2) les comptes rendus opératoires (deux opérations) ; 3) le compte rendu de surveillance

d'examen ; 2) les comptes rendus de consultation, d'intervention, d'exploration ou d'hospitalisation ; 3) les protocoles et des prescriptions thérapeutiques mis en œuvre ; 4) les feuilles de surveillance

Il n'existe pas de contestation des appelants sur la responsabilité des consorts [R] dans la survenance du sinistre du 16 décembre 2017 même si la déclaration d'appel porte également sur la condamnation

Elle ne s'était pas réservée le droit de contrôler l'utilisation du bateau et n'avait pas le pouvoir de surveillance des manoeuvres opérées.

[B] [D] a été opéré au mois d'avril 2007 d'une dissection aortique de type I, ensuite de laquelle il a bénéficié d'une surveillance cardiologique régulière.

- De la perte pour quelque cause que ce soit de la qualité de Président de la SAS ou de Membre du Conseil de surveillance ou de salarié de la société' A compter du jour de la survenance ou de la

La société Euro Protection Surveillance exerce une activité de surveillance à distance de biens meubles et immeubles.

impossible de considérer un quelconque lien avec une hernie discale - dire que seule une cause totalement étrangère au travail, à savoir ses problèmes d'état antérieur, est à même d'expliquer la survenance

Il appartient à la caisse subrogée dans les droits de la victime, dans ses rapports avec l'employeur, de rapporter la preuve de la survenance d'une lésion en conséquence d'un événement survenu au temps

Elle précise qu'un témoin a confirmé la survenance de l'accident le 2 juillet 2020. L'hypothèse d'une chute de M. [H] pendant ses vacances ne serait pas avérée. Dès lors, M.

[G] de rechercher la garantie de l'assureur du bien lors de la survenance du fait dommageable, c'est-à-dire en 2000.

Z... dans la survenance des désordres, fixée à 30 %, sa condamnation à garantir SMABTP doit être limitée à la somme de 12. 225, 96 euros.

Le marché du site Aéroport de [5], où Monsieur [K] exercait sa prestation, a été transféré à la SARL CAVE CANEM SURVEILLANCE SECURITE à compter du 17 octobre 2005.

Pour la SARL [6] cette décision de prise en charge d'emblée n'est pas justifiée en ce que la preuve de la survenance de l'accident au temps et au lieu du travail ne serait pas rapportée, la victime ne

effet du 2 novembre 2017, aux fins notamment d'extension des dispositions contractuelles relatives au 'Remplacement et à la polyvalence' et d'information du salarié concernant la mise en place de surveillance

précoce, - qu'une insuffisance ovarienne a été diagnostiquée chez Mme [X] alors qu'elle avait 42 ans, - que l'insuffisance ovarienne précoce (ménopause précoce) était ainsi qualifiée lorsqu'elle survenait

Concernant Madame [S], aucun élément du dossier ne permet de considérer que le comportement de cette dernière ait eu un rôle causal dans la survenance de l'incendie.

l'incertitude, quant aux conséquences respectives de l'exposition au DES et d'autres facteurs multiples n'était pas de nature à écarter l'existence d'un lien de causalité entre la faute commise et la survenance

procédure civile, j'ai l'honneur de vous faire connaître que dans l'affaire visée ci-dessus, la décision n'a pas été prononcée ce jour : Délibéré prorogé au 16 octobre 2025 en raison de la survenance

du code de procédure civile, j'ai l'honneur de vous faire connaître que dans l'affaire visée ci-dessus, la décision n'a pas été prononcée ce jour : Délibéré prorogé au 9 Juin 2023 Motif : survenance