Juger que la société Telemed Paca n'a pas détourné frauduleusement de clientèle à la société ATM, étant rappelé que dans ce secteur d'activité la clientèle ne fait l'objet d'aucun droit privatif.

l'habitude de consommer et repartaient sans rien les produits étant en rupture, ce qui n'était pas apprécié de la clientèle.'

X... et à la demande de la clientèle ; qu'en réalité, M.

X... et à la demande de la clientèle ; qu'en réalité, M.

Il participe avec les services transverses aux réunions de préparation des arrivées clients.

que pour 3 courriels - concernant le même client - sur les 505 courriels transférés, ces 3 courriels se rapportant en fait au « mail du 24 novembre 2021 » évoqué au point 18 et pointé par l’employeur

Dès lors, un conseiller financier avait deux vecteurs d'augmentation de sa clientèle : sa prospection personnelle et la réattribution des clients orphelins.

[D] [C], qui avait été engagé le 1er avril 2004 en qualité d'ingénieur commercial par la société Silicomp Réseaux, avec reprise d'ancienneté au 16 août 2000 par suite de son transfert de la société Silicomp

Il n'est ainsi pas démontré que le fichier clientèle qui figurait sur l'ordinateur avait été transféré, le jour du départ de M. [M], sur un téléphone portable ou que M.

Mme [U] expose qu'un de ses clients a été transféré dans le portefeuille de Mme [Q] au cours d'un challenge organisé en 2009 et que ce client, après le transfert, a souscrit à un FCP concerné par le challenge

Sur le détournement de clientèle Une entreprise ne peut se prévaloir d'aucun droit privatif sur sa clientèle, de sorte que le seul fait que des clients suivent un ancien salarié ne caractérise pas un

et d'éléments corporels ou incorporels d'exploitation - son identité doit être maintenue après son transfert chez le repreneur.

Cependant, le juge judiciaire doit exercer un contrôle sur le délai de transfèrement jusqu'au centre de rétention afin de s'assurer de la possibilité pour l'étranger d'exercer ses droits dans des délais

La société Pharmacie Mirabeau soutient que cette autorisation de transfert de l'officine est un acte administratif , qu'il s'agit uniquement du transfert de la licence de pharmacie et non du transfert

Elles soutiennent que la société Geolia a détourné certains de leurs clients en transférant à son profit les lignes téléphoniques des salariés débauchés, de sorte qu'elle a eu accès à une part essentielle

Il soutient que son contrat aurait dû être transféré dans toutes ses composantes et donc pour 130 heures mensuelles de travail.

Puis, le 10 février 2016, la société Mecaelec s'est vue transférer par l'un de ses clients (Samu social) un courriel que lui avait adressé M.

SOURY, Conseillers assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Madame le Président JEAN a été entendu en son rapport, les avocats de la cause sont intervenus au soutien des intérêts de leur client

En pratique, il y a transfert du contrat de travail lorsque les deux conditions sont réunies : - L'entité transférée doit être une entité économique autonome qui se définit comme un ensemble organisé

Elle soutient enfin que l'opposabilité aux tiers, y compris à la clientèle, de la location-gérance du fonds de commerce résulte de la publication de cet acte dans un journal, d'annonces légales et non