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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
6035e72ec8077a4d4e8a80c0
3 février 2016
Le contrat de travail a été transféré au sein de la SAS Alyzia.
CHAMBRE SOCIALE A
69720c72cdc6046d473bef87
21 janvier 2026
[G] (ci-après le salarié) a été recruté en qualité de conducteur routier, groupe 6, coefficient 138 M, par contrat à durée indéterminée à temps plein, à compter du 24 décembre 2018.
Cour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b7b
26 novembre 2007
Le 13 juin 1988, Guy A... a été engagé en qualité de plongeur-agent des services logistiques par l'association Centre Hospitalier Saint Joseph-Saint Luc suivant contrat de travail à durée indéterminée,
6253cd67bd3db21cbdd933ba
20 juin 2016
Faits et procédure : Mme Claurine Y...a été embauchée en qualité de vendeuse par contrat à durée indéterminée par M.
4eme Chambre Section 1
67f9f39ea6be9c926c7ca9ad
11 avril 2025
[L] de l'ensemble de ses demandes relatives à la requalification du contrat de travail à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée, - débouter M.
Pôle 6 - Chambre 3
69fc20ddcdc6046d47e10c17
6 mai 2026
[V] [J] [L] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 19 mai 2020 en qualité de chauffeur-livreur.
18e Chambre B
6031eece3de78027b9842524
1 juin 2018
Le maintien de l'emploi entraînera la poursuite du contrat de travail au sein de l'entreprise entrante (le contrat à durée indéterminée se poursuivant sans limitation de durée ; le contrat à durée déterminée
Pôle 6 - Chambre 9
6629f36fdc6faf0009588a47
24 avril 2024
, a été remplacé par une personne liée par un contrat à durée indéterminée au cours des 9 mois précédant la date de prise d'effet du marché, soit le 1er novembre 2018.
Chambre Sociale
69eb028ccdc6046d4757e660
21 avril 2026
[F] [U] a été engagé par la société [2] à compter du 04 juillet 1994, selon contrat à durée indéterminée à temps plein, en qualité d'attaché hospitalier régional.
Chambre Prud'homale
6925620fbbc24b0cc5e2035a
20 novembre 2025
La relation s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée lequel a été transféré à la société Distribution Casino France.
Chambre 4-6
69ef2039cdc6046d47b06961
24 avril 2026
La SA Hôpital privé [Localité 3] [Localité 4] a embauché Mme [J] en qualité d'agent de stérilisation selon contrat à durée indéterminée du 2 février 2015.
6253cc74bd3db21cbdd9027f
12 février 2013
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'annulation du contrat de travail Le contrat de travail à durée indéterminée est, selon l'article L. 1221-1 du code du travail, " soumis au règles du droit commun ".
Pôle 6 - Chambre 8
60365885e13078b935576dc2
5 novembre 2015
du 13 avril au 30 septembre 2010, suivi d'un contrat à durée indéterminée à compter du 1er octobre 2010.
6253cabebd3db21cbdd8beb7
26 février 2008
indéterminée, en qualité de conducteur receveur, est devenu contrôleur d'exploitation stagiaire le 4 septembre 2000, puis contrôleur avant d'être nommé, à compter du 01 janvier 2006, coordonnateur des
9e Chambre C
6162ec2d6c9bddc82584765a
29 février 2012
à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée, l'employeur ne justifiant pas, à ses dires, que son recrutement n'avait pas été effectué pour pourvoir à un emploi lié à l'activité permanente de
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01116_20220511
11 mai 2022
Lorsque le contrat de travail s'exerce seulement en partie au sein du secteur d'activité transféré, elle ne saurait, en tout état de cause, autoriser un transfert partiel de ce contrat alors que l'essentiel
62c7cb1dcb8dca058e3e7f72
7 juillet 2022
[R] [J] a été engagé en qualité de chef d'équipe par la société Netman par contrat de travail à durée déterminée du 2 juillet 2010 pour une durée de six mois, puis par contrat de travail à durée indéterminée
644b63d9c51457d0f882de8a
25 avril 2023
le développement des contrats à durée indéterminée.
Pôle 6 - Chambre 4
686611cc957d68b57534e228
2 juillet 2025
Suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet du 19 août 2013, M.
8ème Ch Prud'homale
6a0e967fcdc6046d47653704
20 mai 2026
Il a été ensuite engagé suivant contrat de travail à durée indéterminée le 1er août 2012 qualité de technicien méthodes.
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