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16 845 résultats pour « transformation en contrat à durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

6035e72ec8077a4d4e8a80c0

Appel

3 février 2016

3 février 2016

Le contrat de travail a été transféré au sein de la SAS Alyzia.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69720c72cdc6046d473bef87

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[G] (ci-après le salarié) a été recruté en qualité de conducteur routier, groupe 6, coefficient 138 M, par contrat à durée indéterminée à temps plein, à compter du 24 décembre 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b7b

Appel

26 novembre 2007

26 novembre 2007

Le 13 juin 1988, Guy A... a été engagé en qualité de plongeur-agent des services logistiques par l'association Centre Hospitalier Saint Joseph-Saint Luc suivant contrat de travail à durée indéterminée,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933ba

Appel

20 juin 2016

20 juin 2016

Faits et procédure : Mme Claurine Y...a été embauchée en qualité de vendeuse par contrat à durée indéterminée par M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67f9f39ea6be9c926c7ca9ad

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[L] de l'ensemble de ses demandes relatives à la requalification du contrat de travail à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée, - débouter M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc20ddcdc6046d47e10c17

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[V] [J] [L] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 19 mai 2020 en qualité de chauffeur-livreur.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031eece3de78027b9842524

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Le maintien de l'emploi entraînera la poursuite du contrat de travail au sein de l'entreprise entrante (le contrat à durée indéterminée se poursuivant sans limitation de durée ; le contrat à durée déterminée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6629f36fdc6faf0009588a47

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

, a été remplacé par une personne liée par un contrat à durée indéterminée au cours des 9 mois précédant la date de prise d'effet du marché, soit le 1er novembre 2018.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eb028ccdc6046d4757e660

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[F] [U] a été engagé par la société [2] à compter du 04 juillet 1994, selon contrat à durée indéterminée à temps plein, en qualité d'attaché hospitalier régional.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6925620fbbc24b0cc5e2035a

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

La relation s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée lequel a été transféré à la société Distribution Casino France.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef2039cdc6046d47b06961

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

La SA Hôpital privé [Localité 3] [Localité 4] a embauché Mme [J] en qualité d'agent de stérilisation selon contrat à durée indéterminée du 2 février 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd9027f

Appel

12 février 2013

12 février 2013

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'annulation du contrat de travail Le contrat de travail à durée indéterminée est, selon l'article L. 1221-1 du code du travail, " soumis au règles du droit commun ".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60365885e13078b935576dc2

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

du 13 avril au 30 septembre 2010, suivi d'un contrat à durée indéterminée à compter du 1er octobre 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beb7

Appel

26 février 2008

26 février 2008

indéterminée, en qualité de conducteur receveur, est devenu contrôleur d'exploitation stagiaire le 4 septembre 2000, puis contrôleur avant d'être nommé, à compter du 01 janvier 2006, coordonnateur des

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162ec2d6c9bddc82584765a

Appel

29 février 2012

29 février 2012

à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée, l'employeur ne justifiant pas, à ses dires, que son recrutement n'avait pas été effectué pour pourvoir à un emploi lié à l'activité permanente de

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX01116_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Lorsque le contrat de travail s'exerce seulement en partie au sein du secteur d'activité transféré, elle ne saurait, en tout état de cause, autoriser un transfert partiel de ce contrat alors que l'essentiel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb1dcb8dca058e3e7f72

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[R] [J] a été engagé en qualité de chef d'équipe par la société Netman par contrat de travail à durée déterminée du 2 juillet 2010 pour une durée de six mois, puis par contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63d9c51457d0f882de8a

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

le développement des contrats à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

686611cc957d68b57534e228

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet du 19 août 2013, M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e967fcdc6046d47653704

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Il a été ensuite engagé suivant contrat de travail à durée indéterminée le 1er août 2012 qualité de technicien méthodes.

Source officielle

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