Les dépens de l'instance en rectification seront mis à la charge du Trésor public.

du 12 juin 2025, le juge chargé des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Castres a : - déclaré irrecevable le recours formé par Mme [J] [V], - laissé les dépens à la charge du Trésor

Sur les dépens : Les dépens de la présente instance seront à la charge du Trésor public. PAR CES MOTIFS La Cour, Dit que dans l'arrêt du 18 janvier 2024, rendu entre M.

La nature de l'affaire justifie que les dépens de la présente instance soient supportés par le trésor public.

Les dépens sont laissés à la charge du trésor public.

Il convient de laisser la charge des dépens de la présente procédure au Trésor Public.

Sur les dépens et les autres frais de procédure Les dépens de la présente instance en rectification d'erreur matérielle seront laissés à la charge du Trésor public.

[C] [V], - laissé les dépens à la charge du Trésor Public. Par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée le 15 janvier 2025, M. [V] a interjeté appel de cette décision.

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor public.

[J], Renvoyé le dossier à la commission de surendettement pour mise à jour des éléments du dossier et mise en 'uvre des mesures de traitement appropriées, Laissé les dépens à la charge du Trésor public

que Mme [K] remboursera les créanciers selon les modalités définies dans le tableau annexé qui prévoit 35 mensualités à hauteur d'un remboursement de 245,57 euros ; laissé les dépens à la charge du Trésor

rectifier comme suit le dispositif de l'arrêt : 'Dit y avoir lieu à déchéance du droits aux intérêt de la SA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE' Les dépens du présent arrêt resteront à la charge du Trésor

Sur les demandes accessoires : Les dépens de la présente instance resteront à la charge du Trésor public.

Les dépens de première instance seront laissés à la charge de Monsieur X..., ceux d'appel à la charge du Trésor Public.

correctionnel de CHALONS EN CHAMPAGNE , a relaxé le 28 juin 2006 Monsieur Houari X... des chefs d'acquisition, détention et transports de résine de cannabis, Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire du Trésor

Les dépens resteront à la charge du Trésor public conformément à l'article R 92-14 o du code de procédure pénale.

Les dépens demeureront à la charge du trésor public.

Les dépens resteront à la charge du Trésor public.

Les dépens resteront à la charge du Trésor public.

appartiendra aux débiteurs de saisir la commission de surendettement d'une nouvelle demande à l'expiration de la période de suspension d'exigibilité des créances et a laissé les dépens à la charge du Trésor