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2 953 résultats pour « value procuree par l'execution de travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre

653b5950502b828318c4e41d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

aux moyens et exceptions par application de l'article 1182 du code civil.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6163151de03efc4516bd2e09

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Par jugement du 4 mars 2009 auquel la Cour se réfère pour l'exposé des faits, de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02184_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90667

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE De l'union entre Joël Y... et Valérie X... sont nés deux enfants : - Bryan, le 9 juillet 1992, majeur, et - Jordan's, le 5 juillet 1997.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6032214c35e50e58881e48ef

Appel

11 avril 2018

11 avril 2018

[H] la somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, - ordonné l'exécution provisoire; M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY01341_20230808

Admin. Appel

8 août 2023

8 août 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le centre d'élevage de Poisy Lucien Biset et son assureur, la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne, représentés par Me Renouard, ont demandé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6b8

Appel

7 février 2011

7 février 2011

conclusions de confirmation déposées le 26 novembre 2010 par Estrella Y..., laquelle demande en outre condamnation de Guy X... à lui payer la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

18e Chambre

60365746b5a5cfb809f2aa42

Appel

6 novembre 2015

6 novembre 2015

La société Meilleurtaux lui a notifié dans ces conditions la rupture du contrat de travail par lettre du 30 septembre 2009, avec préavis de 3 mois payé mais assorti d'une dispense d'exécution, et versement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163b5331669d540ac7bab3d

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

Pour établir que la société Tocqueville a pris l'engagement, au cours de l'exécution du contrat de travail de lui permettre de connaître une évolution de carrière au sein de l'entreprise passant par l'attribution

Source officielle
CA

4ème Chambre

63b7cdc46b63637c907b7d41

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Le délai d'exécution des travaux était fixé à 10 mois à compter de mars 2013.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

6785fd9ce1c1941b1ee9803b

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La demande de nullité de l'expertise ne constitue pas une exception de procédure et relève à ce titre de la compétence du juge du fond.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603385957d29c338fd4e4a13

Appel

30 mai 2017

30 mai 2017

étrangère et qu'un contrat de travail a été conclu avec cette dernière, la société mère assure son rapatriement en cas de licenciement par la filiale et lui procure un nouvel emploi compatible avec l'importance

Source officielle
CA

1ère Chambre

6892e41fbf535a2d228f9680

Appel

5 août 2025

5 août 2025

La clôture de la procédure a été prononcée le 22 avril 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662c94feb787c4000862f6e7

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

de la République et des propres conclusions de la société Icade lorsqu'elle avait sollicité devant le conseil de prud'hommes le sursis à statuer en raison de la procédure pénale ; - le tribunal a prononcé

Source officielle
CA

Chambre 2 A

626b816cd1fb03057d9a50d0

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

MINUTE N° 192/2022 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Valérie SPIESER Le 28/04/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

63be641113ef607c90ab6855

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il explique avoir signé une procuration à la SCP [U], [N] et [E], notaires à Saint Pierre, pour procéder à la vente du bien au prix de 184 000 euros.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3e062eb797effb070272

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

civile, 1686 du code civil et 1377 du code de procédure civile, 699 et 700 du code de procédure civile, de confirmer le jugement rendu le 20 mai 2020 par le tribunal judiciaire de Lille, à l'exception

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6cbd3db21cbdd8d70a

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

A défaut pour Madame Y... de justifier de l'utilisation de ce prêt pour le financement des travaux de rénovation de l'immeuble appartenant en propre à Monsieur X..., il n'y a pas lieu à récompense en ce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9079f

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

rendue 30 décembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de Brive statuant à la suite d'un procès-verbal de difficultés dressé le 19 août 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c894bd3db21cbdd85af1

Appel

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Il a donc évalué sur la base d'un ou d'un et demi minimum garanti prévu à l'article L 141-8 du Code du Travail l'avantage en nature ainsi consenti.

Source officielle

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