procès-verbal indiquait qu'il passait prendre à cette adresse son courrier une fois par semaine ; - la signification dudit jugement étant annulée, aucune signification n'a été délivrée au débiteur dans

, un membre de la cour a fait le rapport.

A cette audience, le conseil des appelants a été invité à justifier de la qualité à agir de maître [N] [B] en adressant à la cour une note en délibéré et tout justificatif utile avant le 10 mars 2026.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François LEVEQUE, Président de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère Madame Sophie

L'affaire a été mise en délibéré au 31 mars 2026, puis prorogée au 26 mai 2026 en raison d'une surcharge de travail du conseiller rédacteur, délibéré au cours duquel il a été rendu compte des débats à

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

: L'affaire a été débattue le 11 Février 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Catherine Brisset, présidente Madame Laure Quinet, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère Mme MARTINO, magistrat honoraire exerçant des

Réponse de la cour 16.

RG CPH : 23/00712 Cour d'Appel de RENNES Copie exécutoire délivrée le :28/25/2026 à :Me Lhermitte, Me Fevrier, Me Le Nadan Copie certifiée conforme délivrée le: à:

Le 27 novembre 2019, la société MMA Iard a versé à M.

- Elle a émis les factures : * n° 45 : total : 7 115,64 Euros, 2 846,25 Euros versés, 4 269,39 Euros restant dus, * n° 46 : total 13 931,50 Euros, 6 000 Euros versés, 7 931,50 Euros restant dus, *

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M. Thibault GRAFFIN, conseiller M.

dans leur délibéré (article 805 du code de procédure civile).

Par bulletin du 15/12/2025, la conseillère de la mise en état a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre commerciale de la Cour composée de : Président : Madame Séverine

FONCIERE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle FICI -Me Pierre-yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Président

d'[Localité 1] en date du 17 Février 2025, N°24/00634 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame S.