DU : 17 JUILLET 2025 N° RG 22/01277 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MS5O [C] [M] c/ [S] [Y] [F] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée

[U] de communiquer la délibération authentifié du conseil municipal de [Localité 1] dont il se prévalait et un extrait cadastral antérieur au remembrement.

étrangers à tout souci d'enrichissement, renforce le caractère diffamatoire de l'imputation ; Qu'enfin, et pour répondre à la thèse de certains des prévenus selon laquelle l'allégation aurait été trop

Président de la chambre de l'instruction, - Monsieur POIX, Madame SPAGNOL, Conseillers, Tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de procédure pénale, et qui ont, à l'issue des débats, délibérés

qui en ont délibéré. Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 25 avril 2016.

qui en ont délibéré. Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 25 avril 2016.

Il ressort du tableau retraçant les formations suivies par l'intéressé, versé au dossier par l'administration, que celui-ci n'a suivi que deux formations au titre de 2017 : la formation Co-traitance et

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

TEMPOLOG 71 Copie certifiée conforme le 24/04/2025 à : Copie exécutoire délivrée le 24/04/2025 à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Par note en délibéré déposée par RPVA le 23 mars 2026, M.

La Cour était composée de : Madame Christiane BELIERES, Présidente Mme Jacqueline FAURE, Conseiller Madame Corinne DESJARDINS, Conseiller qui en ont délibéré.

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00718 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILJZ CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 04 février 2022 RG:2020002945 Société

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente S. MOULAYES, conseillère I.

le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : M.

Elles en ont rendu compte à la cour lors de son délibéré.

Quatre résolutions furent adoptées à la majorité de 6 sur 8 associés, M°[H] et M°[L] votant contre. La résolution n°1 approuve les comptes de l'exercice 2009.

PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2016 N°2016/429 Rôle N° 14/12853 SA LES OPALINES CLAIRFONTAINE C/ [EF] [AX] épouse [VK] Grosse délivrée

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Copies délivrées le : ******** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.