L'acquéreur déclare avoir spécialement pris connaissance du procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires en date du 20 juin 2019, aux termes de laquelle ont été votés les travaux du plan de

de plein droit ; - le défaut de quorum à l'occasion du vote de chaque résolution lors de l'assemblée générale du 14 avril 2003 : le nombre total des adhérents au début de l'assemblée générale du 14

l'assemblée générale des copropriétaires du 28 janvier 2016.

générale des copropriétaires pour agir en justice dans le cadre de l'instance introduite devant le tribunal.

Le premier juge a ensuite considéré que le commandement de payer était régulier, informant le locataire du délai avant résiliation, et comportant un décompte suffisamment précis de la dette, dont la réalité

Lors d'une assemblée générale du 14 décembre 2006, convoquée par la société Bouygues immobilier, les membres de l'AFUL, à savoir la SCI La Victorine et les copropriétaires de l'immeuble le Swing, représentés

copropriétaires à la lui restituer, - le décharger des tantièmes ou millièmes de copropriété représentant la condamnation à intervenir du syndicat des copropriétaires, - condamner le syndicat des copropriétaires

A., par l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires de l'îlot BR était nul de plein droit, - déclaré que tous les actes accomplis par ce syndic, à compter de cette date, étaient nuls et de nul

(aussi par voie de fixation de créance), par la WINTERTHUR, et par Maître X... la somme de 26. 221, 23 € au titre des désordres de toiture.

formelle de l'assemblée générale des copropriétaires pour agir en justice en son nom, habilitation qui doit préciser l'objet et la finalité du contentieux engagé.

Lors de l'assemblée générale du 10 juillet 2014, seulement 44 copropriétaires ont voté au regard notamment des problèmes d'isolation phonique, l'autorisation pour le syndic d'engager une procédure de référé

amiable de règlement des sommes à payer ; L'irrecevabilité soulevée devant la cour n'est pas fondée ; Les demandes du syndicat des copropriétaires sont recevables ; Le jugement déféré sera confirmé

, - Condamner le syndicat des copropriétaires à lui verser la somme de 1 500 Euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

et que des travaux avaient été votés en 2006 et 2007 ; qu'il apparaît cependant à la lecture des procès-verbaux d'assemblées générales des 23 mai 2006 et 31 mai 2007 dont il fait état, qu'aucuns travaux

Les statuts précisent aussi qu'une copropriété est valablement représentée aux assemblées générales par le syndicat des copropriétaires, l'un des copropriétaires ou son syndic (article 7) et que les votes

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Lors de son assemblée générale du 29 juin 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble «'[Adresse 4]'», [Adresse 1], a désigné la SAS Régie Thiébaud en qualité de

Le 16 janvier 2018, l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas renouvelé la Sarl Citya Flaubert dans ses fonctions de syndic de copropriété et l'a remplacée par la Sarl Agence Cegimmo.

X..., motif notamment pris que le syndic avait été régulièrement mandaté pour initier une procédure de saisie immobilière à l'encontre de Mme Z... C... X... ; Attendu que Mme Z... C...

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Société CITY LIMITED agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège venant régulièrement aux droits de la sté CITYBANK INTERNATIONAL