et services et participe aux négociations notamment au niveau de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale et Unicancer rassemble 18 centres de lutte contre le cancer.

Interrogée à l'audience sur la compétence du juge du contentieux général en matière d'inscription au compte spécial, la société [5] a expliqué qu'à la date de saisine du pôle social, son premier taux de

Dans ce cas, le délai du recours contentieux contre ladite décision est prorogé jusqu'à l'expiration de deux mois suivant le jour où les motifs lui auront été communiqués ". 4.

L'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (l'URSSAF), venant aux droits du RSI, lui a adressé deux mises en demeure d'avoir à payer les sommes suivantes :

13/04/2018 ARRÊT N°141/2018 N° RG : 17/03330 CB/OS Décision déférée du 23 Mai 2017 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE-GARONNE (21600238) M.

Il ressort des pièces du dossier que la société Fiducial Staffing et la société Fiducial Private Security sont toutes deux détenues à 100 % par la société Fiducial SC et que, par une convention de services

La société a saisi en contestation de cette décision la commission de recours amiable, puis le tribunal des affaires de sécurité sociale de Caen le 27 juin 2018.

Par jugement du 23 juin 2009, le Tribunal des affaires de sécurité sociale d'Angers a débouté madame X... de ses demandes.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02566 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDIT YRD/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 14 avril 2021

Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi du 1er juillet 1901 ; - le code de justice administrative.

La société [6] sollicite au contraire l'application de cette jurisprudence, aux termes de laquelle les juridictions du contentieux général de la sécurité sociale sont compétentes pour statuer sur les litiges

Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris par jugement du 15 mai 2014 : - annulait le contrôle opéré par la caisse de mutualité sociale agricole d'Ile de France En conséquence , annulait

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 15/07585 Me [H] - Commissaire à l'exécution du plan de SAS HIT SAS HIT C/ [A] SOCIETE BODYCOTE SOCIETE ALBINGIA ASSUREUR DE LA STE HIT CPAM

L. 133-4 du code de la sécurité sociale.

[O] [S] a formé opposition devant le tribunal des affaires de sécurité sociale des Yvelines.

sociale, un lien direct et pertinent avec certaines des branches de sécurité sociale énumérées à l'article 4 de ce règlement no 1408/71, et relèvent donc du champ d'application dudit règlement, alors

sociale, un lien direct et pertinent avec certaines des branches de sécurité sociale énumérées à l'article 4 de ce règlement no 1408/71, et relèvent donc du champ d'application dudit règlement, alors

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