* * * Les faits et les demandes des parties Propriétaire de l'immeuble situé à [Adresse 3], qui comprend plus de dix logements, la SAS immobilière PARADIS POISSONNIÈRE (ci-après la SIPP)

Par une ordonnance rendue le 8 juillet 2019, le juge de la mise en état, saisi par les consorts [O]-[U] d'une demande de désignation d'un expert judiciaire aux fins d'examiner les désordres dénoncés dans

- Fixer le salaire mensuel moyen brut de M. [Z] à la somme de 3 764,17 euros. - Condamner la société BPCE Expertises immobilières à payer à M.

MESTADE et la SAS PROMOTION PICHET soutiennent que ce brutal retournement des marchés immobiliers et locatifs doit être pris en compte dans l'appréciation à porter ; ce renversement de conjoncture est

[C] [D] a été embauché par la SAS Compagnie Immobilière et Foncière de Provence, ci-après CIFP, à compter du 25 février 2019 en qualité d'économiste, catégorie Cadre niveau IV échelon II coefficient 390

IMMOBILIERE DOMUSVI 2 - S.A.R.L. DOMUSVI CONSEIL IMMOBILIER - S.A.S.

MOTIFS DE LA DÉCISION La cour est saisie du seul appel principal de la société immobilière de Nouvelle-Calédonie qui conteste la décision des premiers juges qui ont considéré que le licenciement de

Prétentions et moyens de [O], [D] et [T] [G] : 29.

2024 d'un montant de 446,35 euros au profit de la SAS CHAPLAIN.

demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.'»

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 12] (R.I.V.P.)

Il convient dès lors de constater la péremption du commandement de payer valant saisie immobilière du 29 mars 2018 et par voie de conséquence l'extinction de la procédure de saisie immobilière diligentée

[R] [G] leur ont légué un ténement immobilier situé à [Localité 3] ([Localité 4]), divisé en plusieurs parcelles, dont ils sont demeurés propriétaires en indivision à parts égales.

Les mêmes motifs conduisent à le débouter de sa demande tendant à voir déclarer caduc le commandement de payer valant saisie immobilière délivré le 30 janvier 2024, demande fondée sur les mêmes moyens

. ~~~~ RAPPEL DES FAITS : Par un contrat du 22 juin 2016, Mme [B] [E] veuve [F] (ci-après, la Bailleresse) a, par l'intermédiaire de son mandataire, la SAS Legros Immobilier, donné à bail à

Les mêmes motifs conduisent à les débouter de leur demande tendant à voir déclarer caduc le commandement de payer valant saisie immobilière délivré le 30 janvier 2024, demande fondée sur les mêmes moyens

MESTADE et la SAS PROMOTION PICHET soutiennent que ce brutal retournement des marchés immobiliers et locatifs doit être prise en compte dans l' appréciation à porter ; ce renversement de conjoncture

Le premier juge, qui avait soulevé d'office le moyen tiré de la nullité de l'acte introductif d'instance en raison du défaut de mention relative à l'obligation de la constitution d'un avocat, a estimé

DEBOUTER toute partie de toutes ses fins, demandes, moyens et conclusions à l'encontre de Monsieur [K].

En cours de délibéré, la cour a invité les parties à présenter leurs observations sur le moyen relevé d'office tiré du défaut de qualité et d'intérêt à agir de la société GIC concernant la demande en paiement