CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00553_20241105
5 novembre 2024
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
4ème chambre
DCA_23TL01537_20251113
13 novembre 2025
Ils font valoir que : - à titre principal, la requête d’appel de la commune de Villeneuve est irrecevable, la commune n’ayant pas eu qualité de partie devant le tribunal administratif ; - la commune
6ème Chambre
DCA_21PA02659_20220705
5 juillet 2022
congé de maladie du 1er juillet 2011 au 29 février 2012, et à compter du 1er mars 2012 afin de pourvoir un emploi vacant n'ayant pas pu être immédiatement pourvu dans les conditions statutaires.
DCA_22PA00390_20230919
19 septembre 2023
Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de
9ème Chambre
DCA_22PA05395_20240329
29 mars 2024
uniquement par la voie de l'effet dévolutif.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02311_20250611
11 juin 2025
Pour étayer l'unique grief justifiant l'avertissement infligé à M.
4ème Chambre
DCA_22VE02630_20250429
29 avril 2025
de Nanterre à verser à la société Espace Temps une somme de 83 999 euros au titre de son manque à gagner ; 2°) d'assortir les condamnations prononcées à l'encontre de la commune de Nanterre des intérêts
Cour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9075d
10 juin 2013
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions notifiées à l'intimée le 10 décembre 2012 et reprises à l'audience des plaidoiries du 04 mars suivant, l'UDAF, représentée, demande à la cour : - à
DCA_24BX00234_20260422
22 avril 2026
Dans son courrier du 31 janvier 2019 répondant aux observations du contribuable, le service a maintenu partiellement les rectifications qui s’élèvent à 83 459 euros.
DCA_22PA05391_20240329
DCA_22PA05392_20240329
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01582_20240116
16 janvier 2024
de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil ; 4° Pour les emplois à temps non complet des communes de moins de
5ème Chambre
DCA_21PA02692_20230331
31 mars 2023
Par suite, le moyen doit être écarté.
2ème chambre
DCA_19TL05036_20220913
13 septembre 2022
En second lieu, le moyen tiré de que les premiers juges ont analysé une à une les irrégularités commises par la commune sans utiliser la méthode du faisceau d'indices, relève du bien-fondé du jugement
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02357_20241112
12 novembre 2024
En conséquence, le moyen tiré de ce que le jugement attaqué serait irrégulier en raison d'une telle contradiction doit être écarté.
DCA_22PA05398_20240329
DCA_20PA03707_20220413
13 avril 2022
Il soutient que les moyens invoqués par Mme C ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 16 juin 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er juillet 2021 à 12 heures.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02081_20220428
28 avril 2022
de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil ; /4° Pour les emplois à temps non complet des communes de moins
5ème chambre
DCA_22VE01409_20241107
7 novembre 2024
Ainsi, Mme B ne saurait sérieusement soutenir que sa réclamation du 3 mars 2015 était destinée uniquement au maire de la commune d'Athis-Mons et que sa première réclamation à la caisse des écoles aurait
DCA_22PA02579_20231208
8 décembre 2023
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le décret n° 95-239 du
Page 4 sur 98