des pourvois formés par les établissements de crédit ; Le premier pourvoi était soutenu par la SNC IMMO VAUBAN, la société DEXIA et la société SAFITRANS : * le premier moyen portait sur la recevabilité

Il a relevé que l'architecte avait émis une réserve. [R] [A] conclut qu'il a pris soin d'exiger de l'entrepreneur la finition des travaux.

[S] en qualité d'architecte.

Il produit également : - un courriel du 19 octobre 2020 adressé à l'architecte et à la société [...], ainsi qu'à d'autres entrepreneurs intervenus, signalant notamment la défection de deux points de fixation

l'intégralité des rappels mis à la charge de la société Prelude Events Architects SL.

Ils soutiennent que : - la garantie de parfait achèvement ne peut être mise en œuvre qu'à l'encontre des entrepreneurs et non des architectes ; le maître d'ouvrage ne peut pas davantage rechercher la

, devenue la société Octant architecture, mandataire solidaire, de la société Architectes associés, de la société Soja ingénierie et de la société Betom ingénierie. 21.

Sur le moyen tiré de la clause de réserve de propriété : 3.

observations du 23 novembre 2021 ; - l'appel incident de la société Valode et Pistre Architecte est irrecevable dès lors que la société Golfe Peinture ne conteste pas le principe de la condamnation

RAYNAL ARCHITECTE, S.A.R.L. AUVERGNE ASSISTANCE BATIMENT, S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL, S.A. BPCE IARD, E.U.R.L. L'ATELIER DU BATIMENT [L] [J], Syndic. de copro. De la résidence [Adresse 12], S.A.

à l'architecte [K] [F].

La société SCAPA Architectes Associés conclut, à titre principal, à l'annulation de l'ordonnance attaquée en tant qu'elle prononce sa condamnation.

La société SCAPA Architectes Associés conclut, à titre principal, à l'annulation de l'ordonnance attaquée en tant qu'elle prononce sa condamnation.

Dans ces conditions, les sociétés Gauthier + Conquet et associés et Hors Les Murs Architecture ne sont pas fondées à soutenir que c'est à tort que les premiers juges ont fixé à 35 % l'obligation de garantie

Le maître de l'ouvrage ainsi que, le cas échéant, l'architecte et l'entrepreneur chargé des travaux sont responsables vis-à-vis des tiers des dommages causés à ceux-ci par l'exécution d'un travail public

La société GRB a formé pourvoi en cassation et M. et Mme [G] ont formé pourvoi incident.

, la SAS ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE, ex SODEG INGENIERIE, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (ci-après dénommée MAF) et la SAS BUREAU VERITAS.

de l'urbanisme et en raison de l'insuffisante motivation de la requête d'appel ; - à titre subsidiaire, les moyens invoqués ne sont pas fondés ; - contrairement à ce qui a été retenu par les premiers

A la suite de ce renvoi, la société GBC a demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre principal, de condamner solidairement la commune de La-Ferté-Saint-Aubin et la société Alpha architecture

, afin de pouvoir s'acquitter du montant des travaux au moyen de l'indemnité versée par l'assureur, que cette dernière ne leur est pas acquise, - que leur erreur, commise de bonne foi, quant à la superficie