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698 résultats pour « (sur le premier moyen pris en sa seconde branche) assurance (règles générales) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP

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IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6032307d0dbe9067359565e2

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

* * * En qualité d'agent général d'assurances Axa, M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6690c7360d808eb34e455470

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L'article R.112-1 du même code ajoute que 'Les polices d'assurance relevant des branches 1 à 17 de l'article R.321-1, à l'exception des polices d'assurance relevant du titre VII du présent code, doivent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6035b6d5d14ca21e7139d6ef

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

- Le coût de l'assurance dommage-ouvrage': Le coût de cette assurance est expressément prévu à l'article 7-7 des conditions générales du contrat et les époux [Z] ne démontrent pas que le coût qui

Source officielle
CA

3ème chambre

5fd923fb1742d602cee6ffac

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

A l'issue, la SA Gan Assurances a considéré que la responsabilité de son assurée n'était pas engagée et s'est opposée à toute prise en charge du sinistre.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b4ab657ef77d000880b35a

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Il s'ensuit que les règles de concurrence figurant dans le corps du traité et les dispositions des directives relatives aux assurances de personnes (directives n°92-49 CEE du 18 juin 1992, n°92/96 CEE

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02717_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Le 17 décembre 2016, selon les déclarations de M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6035aa7b6d186e0e780887b6

Appel

21 mars 2016

21 mars 2016

En réalité, selon les indications factuelles concordantes des parties, il a existé un rapport de préposition entre [G] [W] et le conducteur du chariot [U] [C], le premier donnant au second les ordres nécessaires

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03121_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

En premier lieu, hormis le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01866_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Aux termes de l'article R. 151-13 du code de l'urbanisme : " Les règles générales peuvent être assorties de règles alternatives qui en permettent une application circonstanciée à des conditions locales

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6698b061e6ed70c67f6448eb

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

La caisse primaire d'assurance maladie du Var a pris en charge au titre du tableau 30B des maladies professionnelles, à une date qui n'est pas justifiée, la pathologie 'épaississements pleuraux' déclarée

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a19215bcdc6046d4752d786

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

des Côtes d'Armor (la caisse) a pris en charge la maladie 'cancer broncho-pulmonaire' au titre du tableau n°30 bis des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre sociale

645c89619925b3d0f8f8f69b

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

des indépendants du régime général.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fc6

Appel

2 février 2006

2 février 2006

ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux idem voir ci dessus COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ M. FOSSIER, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fc7

Appel

2 février 2006

2 février 2006

ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légauxidem voir ci dessusCOMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉM. Z..., Président de chambreM.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fe1d7aed0bac934698645f5

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Selon lui, la société locataire avait branché une ligne alimentant 15 lampes représentant une intensité de 12 ampères, donc la puissance et l'intensité délivrées étaient compatibles avec les prises de

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d4334cdc6046d4744d141

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

La société Generali Vie est intervenue volontairement à la procédure le 29 mars 2024. Elle a conclu à la nullité du contrat d'assurances, à la condamnation de M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162efb48fe037d2cb4a051a

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

contrats d'assurance relevant des branches 1 à 17 de l'article R. 321-1 alors que les contrats d'assurance-vie relèvent de la branche 20 ; Considérant que les époux [K] font valoir que la prescription

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02693_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Par ailleurs, l'article R. 112-1 du code des assurances dispose que : " Les polices d'assurance relevant des branches 1 à 17 de l'article R. 321-1, à l'exception des polices d'assurance relevant du titre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c008445a086e2bcedb61

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

barreau de TOULOUSE INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE GUADELOUPE Branche URSSAF prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 6]

Source officielle
CA

Chambre 4-1

653ca5c583c9498318209b97

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

LES MANDATAIRES Prise en la personne de Maître [J] [S] Prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société LA GENERALE DE MAINTENANCE ET DE NETTOYAGE assignée à personne habilitée en intervention

Source officielle

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